Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
Nouveau PASS EURELIEN à compter du 1er janvier 2016 : adhérez au nouveau contrat cadre, téléchargez les documents utiles dans l'extranet collectivités - contrats collectifs procédure 2015         Confirmation par décret du report de l'application de l'IFSE au 1er janvier 2016 et du report de l'abrogation de la PFR au 31 décembre 2015
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Le bilan social 2015, c'est maintenant !  clic!
 
Contrat groupe "Assurance statutaire"
Le contrat groupe assurance statutaire porté par le CDG28 depuis le 1er janvier 2012 arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le CDG28 va donc lancer une procédure de mise en concurrence pour signer un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2017.
Pour rejoindre cette procédure et bénéficier d'une couverture des risques maladies et accidents de vos agents à un taux mutualisé et garanti, ainsi que de nombreuses prestations annexes, déléguez la passation d'un contrat d'assurance groupe au CDG28, par voie de délibération.
Téléchargez le modèle de délibération dans l'Extranet collectivités – rubrique accueil / contrats collectifs / assurance statutaire du personnel
Flash info clic!
Contact : Sandrine JONQUET au 02.37.91.43.52 ou s.jonquet@cdg28.fr
 
 
Nouvelles prestations du Pôle Santé au travail du CDG28
Afin de permettre aux collectivités affiliées et non affiliées de répondre à leurs obligations légales, le CDG28 propose deux nouvelles prestations : Inspection (ACFI) et Bilan socio-professionnel
Courrier d'information  clic!
 
Revalorisation du point d'indice :
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6% à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6% à compter du 1er février 2017.
 
La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue !
Cette loi vient :
  • Renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts,
  • Actualiser les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment en matière de cumul d'activité,
  • Assurer l'exemplarité des employeurs en améliorant la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique,
  • Elargir le champ des compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Une fiche thématique sur les apports de la loi de déontologie sera prochainement à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.

 
De nouvelles dispositions pour vos agents contractuels !
Vous trouverez sur notre extranet une circulaire vous présentant succintement la réforme intervenue le 29 décembre 2015 concernant les agents contractuels de droit public (décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015). Nous vous invitons à en prendre connaissance dans la mesure où vous devez adapter vos contrats.
ils sont disponibles sur notre extranet (rubrique : Accueil / Documentation / Modèles d'actes / Arrêtés et contrats / Non titulaire de droit public).
Le CdG 28 ne manquera pas de vous informer au fur et à mesure de l'actualisation des divers modèles et documents ayant trait aux agents contractuels disponibles sur notre extranet.
Le Pôle "gestion des carrières" se tient à votre disposition pour vous renseigner.
 
 
REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP - IFSE :
Trois arrêtés concernant les corps de l'Etat du ministère de l'intérieur ont été publiés au Journal Officiel du 19 décembre 2015. Ils permettent la transposition du RIFSEEP à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale clic!
 
 
Nouveaux montants des astreintes et intervention hors filière technique :
L’arrêté du 3 novembre 2015 publié au JO du 11 novembre 2015 modifie les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention pour toutes les autres filières que la filière technique. Cet arrêté abroge l’arrêté du 7 février 2002 et entre en vigueur au 12 novembre 2015.
Consultez la fiche thématique dans l'Extranet collectivités – rubrique documentation / fiches thématiques / astreintes et permanences.
Consultez également des modèles de délibérations – rubrique documentation / modèles d’actes / délibérations.
 
 
Conférence Régionale pour l'Emploi du 5 novembre 2015 - BLOIS :
Téléchargez les documents :
 
 
 
Action sociale : le nouveau PASS Eurélien 2016 - 2020
Téléchargez les documents utiles (saisie CT, modèle de délibération etc.) dans l'Extranet collectivités
 
 
 
Les Instances Médicales des agents de la Fonction Publique Territoriale
Les saisines du Comité médical départemental se font directement par Internet depuis le 1er janvier 2014. Les saisines de la Commission départementale de réforme se font également par Internet depuis le 1er janvier 2015.
Pour ces 2 instances :
- Consultez les guides utilisateurs et tous documents utiles dans l'Extranet collectivités
- Accédez au portail de saisie clic!
 
Calendrier des instances médicales mis à jour le 17/05/2016  clic!  
 
LES RENDEZ-VOUS RH
 
Refonte du régime indemnitaire
Les 30 mai, 7 juin, 1er et 4 juillet 2016
Le CDG28 organise 4 réunions d'informations pour présenter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Ces ateliers seront déconcentrés dans les arrondissements de Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent le Rotrou.
. Le lundi 30 mai - de 9h30 à 12h00 - Dreux
. Le lundi 30 mai - de 14h00 à 16h30 - Luisant
. Le mardi 07 juin - de 9h30 à 12h00 - Nogent le Rotrou
. Le mardi 07 juin - de 14h à 16h30 - Bonneval
Inscriptions jusqu'au 20 mai 2016  clic!
 
Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Le jeudi 28 avril 2016 de 9h30 à 12h ou de 14h à 16h30 
Ces réunions seront animées par le Pôle Santé au Travail du CdG28 et HANDECO.
Inscriptions jusqu'au 21 avril 2016   clic!
 
Journée : inaptitude physique au travail
Le vendredi 20 mai 2016 de 9h30 à 16h 
Inscriptions jusqu'au 12 mai 2016   clic!
 
 
 
Diaporamas des précédentes rencontres RH clic!
 
 
  
Pôles Gestion des Carrières et Conseil RH clic!
 
 
Cotisations des collectivités au Centre de Gestion clic!

 
Le CDG28 recrute des agents administratifs itinérants vacataires clic! 
 
 
Les LISTES D'APTITUDE
Concours et promotions internes clic!
 
 
 
 
Bulletin d'information le "CdG28 vous informe"
Consulter le dernier bulletin d'informations publié (n°59 / janvier - avril 2016) clic!
Consulter les anciens numéros clic!
 
 
Ateliers "mutualisation" : accédez à la présentation dans l'Extranet collectivités "Accueil" / "Mutualisation"
 
 
Nouveauté relative aux astreintes et permanences pour la filière technique clic!
 
 
Protection sociale complémentaire :
Consultez la liste des contrats et réglements labellisés, régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL clic!
 
 
Marchés publics, mise en concurrence du CdG28 : accéder aux consultations : clic!
 

 

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Calendrier régional
 
Consultez le calendrier interrégional 2016-2018 des concours et examens professionnels  (mis à jour le 26/04/2016)
 
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Dernières parutions
 
Consultez les dernières parutions de textes officiels : lois, décrets, arrêtés, circulaires ... 
 
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Calendriers
 
Consultez les calendriers 2016 des réunions des Comités Techniques, Commissions Administratives Paritaires, Commissions de Réforme et Comités médicaux.
 
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