Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
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  Cotisations des collectivités au Centre de gestion

Contribution des collectivités affiliées :

Le Conseil d'administration du CdG28 a décidé à l'unanimité, par la délibération 2017-D-34  du 28 novembre 2017, de maintenir les taux de cotisation 2017 pour 2018.
 
Les taux en vigueur restent donc fixés comme suit :
 
 
- Pour les collectivités locales employant plus de 100 agents CNRACL, en activité : 0.80% cotisation obligatoire + 0.10% de cotisation additionnelle soit un taux global de 0.90%
 
- Pour les collectivités locales employant au plus 100 agents CNRACL en activité : 0.80% de cotisation obligatoire + 0.25% de cotisation additionnelle soit un taux global de 1.05%.


Contribution des collectivités non-affiliées :

Le Conseil d'administration du CdG28 a décidé, par la délibération 2017-D-35 du 28 novembre 2017, de fixer :
- Le taux de 0,084% pour l'année 2018.
 
 
 
 
 
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