Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
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  Dernières parutions

 

MARS 2018  
Modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 clic  
Relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale : décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 clic  
Modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux : décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 clic  
Portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 clic  
FEVRIER 2018  
Modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : décret n° 2018-127 du 23 février 2018 clic  
Relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la "Base concours" : décret n° 2018-114 du 16 février 2018 clic  
Portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux : décret n° 2018-101 du 16 février 2018 clic  
Relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires : circulaire du 15 février 2018 clic  
 JANVIER 2018  
Relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) insituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 : circulaire du 15 janvier 2018 clic  
DECEMBRE 2017  
De finances pour 2018 : loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 clic  
De financement de la sécurité sociale pour 2018 : loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 clic  
Relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale : décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 clic  
Relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière : décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 clic  
Pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique : décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 clic  
Fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle : décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 clic  
Fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle : décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "compte personnel de prévention de la pénibilité" : décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 clic  
Portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique : décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière : décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 clic  
Portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers : décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 clic  
Relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du Code des relations entre le public et l'administration : décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 clic  
Portant relèvement du salaire minimum de croissance : décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 clic  
Relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 : circulaire du 14 décembre 2017 clic  
Relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet : décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 clic  
Portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation : décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 clic  
Relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du Code général des impôts : décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 clic  
Portant fixation du plafond de sécurité sociale pour 2018 : arrêté du 5 décembre 2017 clic  
NOVEMBRE 2017  
Relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique : décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 clic  
Fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" : arrêté du 17 novembre 2017 clic  
OCTOBRE 2017  
Instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique : décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 clic  
Relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière : décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 clic  
SEPTEMBRE 2017  
Relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale : décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 clic  
Relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 clic  
Relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 clic  
Relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention : rapport au Président de la République du 22 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales : décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales : décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 clic  
AOUT 2017  
Fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : arrêté du 28 août 2017 clic  
JUILLET 2017  
Relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 clic  
Modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 clic  
JUIN 2017  
Relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 clic  
Portant modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle : délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 clic  
Relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante : décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 clic  
Modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : arrêté du 8 juin 2017 clic  
MAI 2017  
Relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique : circulaire du 10 mai 2017 clic  
Relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires : décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales : décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 clic  
Portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants : décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 clic  
Portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 clic  
Portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 clic  
Portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 clic  
Relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations : décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 clic  
Relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source : arrêté du 9 mai 2017 clic  
Relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts : décret n° 2017-867 du 6 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 clic  
Modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction
 
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