Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
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  Dernières parutions

JUILLET 2017  
Relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 clic  
Modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 clic  
JUIN 2017  
Relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 clic  
Portant modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle : délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 clic  
Relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante : décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 clic  
Modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : arrêté du 8 juin 2017 clic  
MAI 2017  
Relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique : circulaire du 10 mai 2017 clic  
Relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires : décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales : décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 clic  
Portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants : décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 clic  
Portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 clic  
Portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 clic  
Portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 clic  
Relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations : décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 clic  
Relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source : arrêté du 9 mai 2017 clic  
Relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts : décret n° 2017-867 du 6 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 clic  
Modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : arrêté du 5 mai 2017 clic  
Relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité : décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 clic  
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale : décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants : décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants : décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 clic  
Relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés : décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 clic  
Relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade : décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 clic  
Relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales : décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 clic  
Relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique : décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 clic  
AVRIL 2017  
Modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale : arrêté du 28 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale : décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 clic  
Fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème classe : arrêté du 27 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 clic  
Relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 clic  
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement : arrêté du 20 avril 2017 clic  
Relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat : décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 clic  
Relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres : arrêté du 14 avril 2017 clic  
Modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes : arrêté du 14 avril 2017 clic  
Modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales : décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 clic  
Modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs de bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 clic  
Portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales : décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 clic  
Modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des médecins et biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux  : décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux  : décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 clic  
Portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique  : ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 clic  
Relatif à l'ordonnance n° 2017-543 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique  : rapport au Président de la République du 13 avril 2017 clic  
Relatif au référent déontologue dans la fonction publique  : décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine : décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 clic  
Modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux  : décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 clic  
Modifiant le Code de justice administrative (partie réglementaire)  : décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 clic  
MARS 2017  
Relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante : décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 clic  
Relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public : décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 clic  
Relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite : décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale : décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale : décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale : décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale : décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 clic  
Relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune : circulaire NOR : RDFF1707883C du 16 mars 2017 clic  
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017 : circulaire du 15 mars 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux : décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 clic  
Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales : bulletin officiel de l'éducation nationale n° 9 du 2 mars 2017 clic  
FEVRIER 2017  
Relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs : arrêté du 28 février 2017 clic  
Instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis : décret n° 2017-267 du 28 février 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-235 du 23 février 2017 clic  
Modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres : décret n° 2017-215 du 20 février 2017 clic  
Relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique : d&eac
 
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