Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
Depuis le 11 mai 2020, le déconfinement s'organise. Le Centre de gestion d'Eure et loir est à nouveau ouvert au public (accueil physique et téléphonique). Pour des raisons de sécurité sanitaire, une prise de rendez vous avec les services est fortement recommandé.
   | 1.Accueil | 2.Actualités | 3.Emploi/Mobilité | 4.Concours/Examens | 5.Le CDG28 | 6.Santé/Action Sociale |
  Accueil > 3.Emploi/Mobilité > Services aux collectivités

graphismePlan du site
graphismeRecherche
graphismePlan d'accès
Imprimer la page

  1. Accès au Site Emploi Territorial

Le Site Emploi Territorial vous permet d’effectuer vos démarches en ligne concernant la Bourse de l’Emploi, c’est-à-dire :
• Saisir et gérez vos déclarations de création ou de vacance d’emploi
• Saisir et gérer vos annonces de recrutement
• Consulter la CVthèque des « demandeurs d’emploi »
 
Accédez directement au Site Emploi Territorial
(cliquez sur l'image ci-dessous) 
 
 
Retrouvez le PowerPoint diffusé lors des 5 réunions de présentation aux collectivités  clic!
 
 
Déclarer vos postes auprès du Centre de Gestion
 
[...] Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent :
1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations
2° Les nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 ; [...]
(extrait de l'article 23-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
 
Pour les créations d’emploi : toute déclaration doit être précédée d’une délibération votée en assemblée (avec mention du grade et de la durée hebdomadaire de service).
 
 
Procédure
 
Le service Bourse de l’emploi procède chaque semaine à l’enregistrement de vos déclarations de création ou de vacance d’emploi (date limite de transmission le lundi midi).
 
Un arrêté, signé du Président du Centre de Gestion, accompagné d’un récapitulatif de vos déclarations est ensuite transmis au contrôle de légalité de la Préfecture (le mardi sauf exception).
 
Les informations dont vous aurez besoin pour finaliser l’acte de nomination seront accessibles sur votre tableau de bord dans la partie « Déclarations » et « Validées ». Vous recevrez également une notification.
 
Le CNFPT procède à l’enregistrement des déclarations concernant certains grades (Administrateur, Ingénieur en Chef, Conservateur du patrimoine, Conservateur de bibliothèques). Les gestionnaires CNFPT enregistreront directement vos déclarations sans passer par le Centre de Gestion.
 
 
Délai minimum raisonnable de publicité
 
La jurisprudence administrative précise que l’autorité territoriale doit respecter, notamment lors de recrutements d’agents contractuels, un délai minimum raisonnable de publicitéentre la déclaration de création ou de vacance d’emploi et la signature de l’acte de nomination.
 
Deux mois apparaissent nécessaires.
Cette durée doit permettre aux candidats, notamment aux fonctionnaires et lauréats de concours, de pouvoir prendre connaissance des postes à pourvoir et ainsi postuler.
 
Le non-respect de ce délai peut entrainer l’annulation de l’acte de nomination par les services préfectoraux ou par le juge administratif si ce dernier est saisi par une personne ayant intérêt à agir.
 
C’est la date de réception de l’arrêté du Centre de Gestion en Préfecture qui déclenche la période de délai minimum raisonnable de publicité à respecter.
 
Pensez-donc à bien anticiper la saisie de vos déclarations afin de sécuriser au mieux vos futurs recrutements.
 
 
Nomination
 
[...]  Lorsqu'un emploi qui a fait l'objet d'une déclaration de vacance est pourvu ou supprimé, l'autorité investie du pouvoir de nomination en informe immédiatement le centre de gestion.  [...]
(extrait de l'article 44 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)
 
Merci de saisir les informations relatives aux nominations dans « Opérations » et « Saisir les décisions de recrutement ». 
 
 
Déposer une offre d'emploi pour appel à candidatures 
 
Le dépôt d’une annonce de recrutement sur le Site Emploi Territorial est gratuit. Le Centre de Gestion la réceptionne, s’assure de sa légalité et la publie sur le site www.emploi-territorial.fr.
 
Le Centre de Gestion s’engage à faire preuve de réactivité : toute annonce déposée sera publiée au mieux dans la journée de réception, au plus tard sous 48 heures.
Vous pouvez par la suite gérer vos délais d’appel à candidatures (soit avancer la date si le nombre de candidatures est suffisant ; soit la reporter en cas d’appel à candidature infructueux).
 
Cette application vous permet de demander la publication des offres d’emploi pour pourvoir des postes permanents, mais également pour assurer le remplacement d’agents indisponibles ou pour faire face à un besoin ponctuel (accroissement temporaire ou saisonnier d’activité). A vous de bien préciser votre contexte d’embauche, dans l’intitulé du poste.
 
Toute publication sur Emploi Territorial entraine systématiquement une parution sur le site Place de l’Emploi Public www.place-emploi-public.gouv.frCe dernier répond à l’obligation légale de regrouper l'ensemble des offres d'emploi des 3 Fonctions Publiques sur un espace numérique commun. Il permet donc une diffusion plus élargie de vos besoins en recrutement.
 
 
Rechercher des candidats potentiels
 
La CVthèque est accessible à tout moment. Elle vous permet le cas échéant, de vous rapprocher directement de candidat(s) ayant déposé leur profil sur Emploi Territorial.
 
 
Contact : 
David JABAUDON
Tél 02.37.91.50.08
 
 
 Mentions - Préinscriptions concours
9 rue Jean Perrin - 28600 LUISANT - © 2008 - 2020 - Tous droits réservés