Contact
Accompagnement à la gestion des archives
Le centre de gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir vous accompagne dans la gestion de votre archivage papier et numérique afin de répondre à vos obligations légales et vous permettre une gestion administrative efficace. Le service accompagnement à la gestion des archives vous propose également des prestations complémentaires telles que la sensibilisation et l’accompagnement de vos agents aux procédures d’archivage ou la valorisation de votre patrimoine dans le cadre de projets culturels.
Conscients des besoins des collectivités et du manque de temps des agents, nos archivistes itinérants interviennent sur site régulièrement pour reprendre un arriéré ou mettre à jour périodiquement votre archivage (environ tous les deux ans).
Nous pouvons également procéder aux éliminations afin de gagner de la place dans les locaux, contribuer à la mise en place de procédures d’archivage papier ou électronique, sensibiliser les agents aux bonnes pratiques, et vous permettre de mettre en valeur l’Histoire de la collectivité dans le cadre de projets culturels.
Des experts à votre disposition
Le service est constitué d’une équipe jeune, dynamique, expérimentée et titulaire de diplômes universitaires en archivistique.
Un accompagnement sur mesure
Les archivistes itinérants du centre de gestion d’Eure-et-Loir s’adaptent aux besoins des collectivités et peuvent intervenir dans le cadre d’une programmation pluriannuelle.
Nos prestations
Deux types de prestation vous sont proposées :
PRESTATION COMPLÈTE
- Traitement du fonds d’archives : récolement, tri, classement, éliminations ;
- Création d’outils de gestion de l’archivage ;
- Sensibilisation et accompagnement des agents aux procédures d’archivage.
PRESTATION À L’ACTE
- Récolement topographique ou réglementaire du fonds ;
- Éliminations ;
- Traitement des archives d’un service en particulier ou d’un bureau ;
- Sensibilisation et accompagnement des agents aux procédures d’archivage papier et électronique ;
- Conseils en aménagement et déménagement d’un local.
Pour plus de détails, téléchargez la fiche prestation
Demande d’intervention
L’accompagnement à la gestion des archives est ouvert aux collectivités affiliées adhérentes à la convention cadre des missions facultatives du centre de gestion d’Eure-et-Loir.
et complétez la fiche
de demande
d’intervention.
est planifiée afin de réaliser
une étude
de vos besoins.
vous recevez votre diagnostic
et votre devis chiffré.
programme avec vous
les dates d’intervention
dans vos locaux.
Les obligations légales
Le Mairie ou Président de l’EPCI est responsable civilement et pénalement des archives de sa collectivité (loi n°83-663 du 22 juillet 1983, article L.2321-1 du Code général des Collectivités territoriales, article L.212-10 du Code du Patrimoine).
Les collectivités sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, leur conservation et à leur mise en valeur (articles L.212-6 et L.212-6-1 du Code du Patrimoine).
Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (article L.212-1 du Code du Patrimoine).
Toute destruction de documents requiert l’autorisation des Archives départementales articles R 212-2 et R212-4 du Code du Patrimoine).
Le récolement réglementaire (ou recensement des archives) est impérativement à réaliser après chaque élections municipales (circulaire DGP/SIAF/2019/009) .
