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FSSSCT
Comité social territorial intercollectivités en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
Le CST en Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) comprend des représentants des collectivités affiliées comptant moins de 50 agents désignés par le Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir après avis du Conseil d’administration, et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du CST a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents au travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Toutefois, en application de l’article L 253-6 du Code général de la Fonction publique , lorsque ces compétences se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services, elles sont examinées directement par le Comité Social Territorial.
