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Conseil juridique en Ressources humaines
La gestion des ressources humaines dans le secteur public local appelle la mise en application de règles précises et diverses, prévues notamment par le Code Général de la Fonction Publique.
Des questions touchant à l’organisation des services ou des situations individuelles complexes peuvent se présenter (discipline, situation de maladie, etc.) et nécessiter des recherches approfondies, un avis juridique pointu. Les juristes du centre de gestion d’Eure-et-Loir vous apportent leur expertise et leur conseil à travers des études personnalisées, une veille juridique performante et la mise à disposition d’une base documentaire complète et actualisée.
Vos besoins
- Expertise juridique personnalisée ;
- Recherche documentaire ;
- Conseils sur la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux ;
- Base documentaire (fiches thématiques, modèles d’actes…) ;
- Veille et information juridique.
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir est l’interlocuteur privilégié des élus et responsables des Ressources humaines. Nos juristes répondent aux questions d’ordre individuel ou organisationnel liée à la gestion du personnel dans les meilleurs délais.
Cette prestation n’a pas vocation à renseigner directement les agents sur leur situation personnelle.
Nos solutions
Le service Conseil juridique en Ressources humaines vous propose plusieurs prestations :
Vous informer
GRATUIT
• Veille juridique : nos experts analysent l’actualité statutaire du moment en matière de Ressources humaines et vous informent à travers des publications numériques régulières.
• Base documentaire : disponible en libre accès, notre base documentaire vous propose de nombreuses ressources telles que des fiches et des guides thématiques, des modèles d’actes (délibérations, arrêtés, conventions), de courriers ou de contrats.
Répondre à vos questions
GRATUIT
À votre demande, nos juristes répondent à vos questions en matière de gestion du personnel :
- Réalisation d’expertises juridiques personnalisées : rappel du cadre réglementaire, solutions offertes et risques encourus ;
- Recherche documentaire : études réglementaires, jurisprudences, doctrines ;
- Aide à la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux : analyse des arguments de la partie adverse, estimation des chances de succès de la collectivité, proposition d’arguments juridiques à développer.
Nos experts vous répondent par téléphone (cas simple ou urgence) ou par écrit (courriel ou courrier).
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir assure une mission d’aide et de conseil, il ne se substitue pas aux décisions de l’autorité territoriale.
Bénéficiaires
Collectivités affiliées
Tarification
Prestations gratuites financées par la cotisation additionnelle.
