Depuis 2019, le centre de gestion d’Eure-et-Loir propose une prestation d’accompagnement à la gestion des archives. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une aide pour répondre à vos obligations légales et améliorer votre gestion documentaire.
Conscients des besoins des collectivités et du manque de temps des agents, nos archivistes itinérants interviennent sur site régulièrement pour reprendre un arriéré ou mettre à jour périodiquement votre archivage (environ tous les deux ans).
Nous pouvons également procéder aux éliminations afin de gagner de la place dans les locaux, contribuer à la mise en place de procédures d’archivage papier ou électronique, sensibiliser les agents aux bonnes pratiques, et vous permettre de mettre en valeur l’Histoire de la collectivité dans le cadre de projets culturels.
Le service est constitué d’une équipe jeune, dynamique, expérimentée et titulaire de diplômes universitaires en archivistique.
Les archivistes itinérants du centre de gestion d'Eure-et-Loir s’adaptent aux besoins des collectivités et peuvent intervenir dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.
Deux types de prestation vous sont proposées :
L’accompagnement à la gestion des archives est ouvert aux collectivités affiliées adhérentes à la convention cadre des missions facultatives du Centre de gestion d’Eure-et-Loir.
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| Téléchargez et complétez la fiche de demande d'intervention | Notre service vous contacte pour une visite préalable afin de réaliser un diagnostic |
Vous recevez votre diagnostic et un devis chiffré | Le service archives programme avec vous les dates d'intervention |
Le Mairie ou Président de l’EPCI est responsable civilement et pénalement des archives de sa collectivité (loi n°83-663 du 22 juillet 1983, article L.2321-1 du Code général des Collectivités territoriales, article L.212-10 du Code du Patrimoine).
Les collectivités sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, leur conservation et à leur mise en valeur (articles L.212-6 et L.212-6-1 du Code du Patrimoine).
Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (article L.212-1 du Code du Patrimoine).
Toute destruction de documents requiert l’autorisation des Archives départementales articles R 212-2 et R212-4 du Code du Patrimoine).
Le récolement réglementaire (ou recensement des archives) est impérativement à réaliser après chaque élections municipales (circulaire DGP/SIAF/2019/009).
Renseignements
Service accompagnement à la gestion des archives
Tél : 02 37 91 55 06
Courriel : archivage@cdg28.fr
Arriéré : ensemble des documents conservés non encore traités
Récolement : vérification systématique, lors de la prise en charge d’un service d’archives ou à date fixe, de ses fonds et collections, consistant à dresser dans l’ordre des magasins et des rayonnages la liste des articles qui y sont conservés.
Traitement : opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction d’un instrument de recherche (inventaire).
Source : AAF, Abrégé d’archivistique, 4e édition 2020
(fermeture à 16h00 le vendredi)