Centre de gestion de la Fonction publique territorial d'Eure-et-Loir
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Accompagnement à la gestion des archives


Le centre de gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir vous accompagne dans la gestion de votre archivage papier et numérique afin de répondre à vos obligations légales et vous permettre une gestion administrative efficace. Le service accompagnement à la gestion des archives vous propose également des prestations complémentaires telles que la sensibilisation et l'accompagnement de vos agents aux procédures d'archivage ou la valorisation de votre patrimoine dans le cadre de projets culturels.

Carole KERBRAT et Andrea INNOCENZI archivistes itinérants au centre de gestion de la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

Depuis 2019, le centre de gestion d’Eure-et-Loir propose une prestation d’accompagnement à la gestion des archives. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une aide pour répondre à vos obligations légales et améliorer votre gestion documentaire.

Conscients des besoins des collectivités et du manque de temps des agents, nos archivistes itinérants interviennent sur site régulièrement pour reprendre un arriéré ou mettre à jour périodiquement votre archivage (environ tous les deux ans).

Nous pouvons également procéder aux éliminations afin de gagner de la place dans les locaux, contribuer à la mise en place de procédures d’archivage papier ou électronique, sensibiliser les agents aux bonnes pratiques, et vous permettre de mettre en valeur l’Histoire de la collectivité dans le cadre de projets culturels.


Des experts à votre disposition

Le service est constitué d’une équipe jeune, dynamique, expérimentée et titulaire de diplômes universitaires en archivistique.

Carole KERBRAT et Andrea INNOCENZI archivistes itinérants au centre de gestion de la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir


Un accompagnement sur mesure

Les archivistes itinérants du centre de gestion d'Eure-et-Loir s’adaptent aux besoins des collectivités et peuvent intervenir dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.


Nos prestations

Deux types de prestation vous sont proposées :

PRESTATION COMPLÈTE

  • Traitement du fonds d’archives : récolement, tri, classement, éliminations ;
  • Création d’outils de gestion de l’archivage ;
  • Sensibilisation et accompagnement des agents aux procédures d’archivage.
PRESTATION À L'ACTE

  • Récolement topographique ou réglementaire du fonds ;
  • Éliminations ;
  • Traitement des archives d’un service en particulier ou d’un bureau ;
  • Sensibilisation et accompagnement des agents aux procédures d’archivage papier et électronique ;
  • Conseils en aménagement et déménagement d’un local.
Téléchargez la fiche prestation

Demande d'intervention

L’accompagnement à la gestion des archives est ouvert aux collectivités affiliées adhérentes à la convention cadre des missions facultatives du Centre de gestion d’Eure-et-Loir.

Téléchargez et complétez la fiche de demande d'intervention Notre service
vous contacte pour une visite préalable afin de réaliser un diagnostic
Vous recevez votre diagnostic et un devis chiffré Le service archives programme avec vous les dates d'intervention

    Le Mairie ou Président de l’EPCI est responsable civilement et pénalement des archives de sa collectivité (loi n°83-663 du 22 juillet 1983, article L.2321-1 du Code général des Collectivités territoriales, article L.212-10 du Code du Patrimoine).

    Les collectivités sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, leur conservation et à leur mise en valeur (articles L.212-6 et L.212-6-1 du Code du Patrimoine).

    Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (article L.212-1 du Code du Patrimoine).

    Toute destruction de documents requiert l’autorisation des Archives départementales articles R 212-2 et R212-4 du Code du Patrimoine).

    Le récolement réglementaire (ou recensement des archives) est impérativement à réaliser après chaque élections municipales (circulaire DGP/SIAF/2019/009).

Renseignements
Service accompagnement à la gestion des archives
Tél : 02 37 91 55 06
Courriel : archivage@cdg28.fr


Lexique des archives - prestation proposée par le centre de gestion d'Eure-et-Loir

Extrait du lexique des archives

Arriéré : ensemble des documents conservés non encore traités

Récolement : vérification systématique, lors de la prise en charge d’un service d’archives ou à date fixe, de ses fonds et collections, consistant à dresser dans l’ordre des magasins et des rayonnages la liste des articles qui y sont conservés.

Traitement : opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction d’un instrument de recherche (inventaire).

Source : AAF, Abrégé d’archivistique, 4e édition 2020



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Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
Maison des communes • 9, rue Jean Perrin • 28600 LUISANT
Tél. : 02 37 91 43 40 • Courriel : contact@cdg28.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

(fermeture à 16h00 le vendredi)