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La gestion des agents intercommunaux
Un agent titulaire intercommunal est un agent recruté en qualité de fonctionnaire sur le même grade au sein de plusieurs collectivités ou établissements publics locaux. Il doit alors bénéficier d’un déroulement de carrière unique, d’où l’importance d’une bonne concertation entre les employeurs publics.
Il ne faut pas confondre un agent intercommunal avec :
- un agent pluricommunal = agent recruté sur plusieurs grades (et éventuellement sur des statuts différents) dans plusieurs collectivités ou établissements publics ;
- un agent polyvalent = agent qui occupe plusieurs emplois de grades différents sous le statut de fonctionnaire au sein d’une même collectivité ou établissement public.
Attention : Un agent ne peut pas être à la fois titulaire et contractuel au sein de la même collectivité ou établissement public (Conseil d’État, 13 novembre 1981 n° 11564 
). Cependant, un agent peut être titulaire dans une collectivité, et contractuel dans une autre (Conseil d’État, 29 juillet 1994 n° 142967 ).
Le statut des agents à temps non complet et des agents intercommunaux est régi par les dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 
.
L’article 8 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 limite le cumul d’emplois publics permanents à 15% de la durée de service afférente à un emploi à temps complet, soit un maximum de :
- 40h15 pour un agent dont le temps complet est 35h00 ;
- 23h00 pour un agent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (le temps complet étant fixé à 20h00) ;
- 18h24 pour un agent relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (le temps complet étant fixé à 16h00).
Cette limite ne s’applique pas en cas de cumul d’un emploi public permanent avec une activité accessoire, dans la mesure où l’activité accessoire ne peut pourvoi un emploi public permanent.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un agent public de solliciter une autorisation préalable de son employeur d’origine pour un cumul d’emplois publics permanents. Néanmoins, il est recommandé de procéder à une déclaration écrite. L’autorisation préalable de l’employeur sera en revanche requise en cas de cumul d’un emploi public permanent avec une activité accessoire.
L’article 9 du décret précise qu’un agent ne peut disposer d’un emploi à temps complet et un ou plusieurs emplois à temps non complet dans la même collectivité. Cependant, un agent peut être à temps complet dans une collectivité, et à temps non complet dans une ou plusieurs autres collectivités ou établissements publics, sous réserve du respect des dispositions de l’article 8 du décret susvisé.
Exemple : un agent à temps complet (35h) dans une collectivité A pourra cumuler un poste à 5h15 maximum au sein d’une collectivité B.
