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La mobilité des agents
Au sein de la Fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou de détachement.
Entre les 3 Fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale), la mobilité des fonctionnaires s’effectue par voie de détachement ou de mise à disposition.
Pour les agents contractuels, la mobilité s’opère par démission ou changement d’affectation.
Mobilité des fonctionnaires
La mutation
La mutation externe
La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire en activité qui souhaite changer de collectivité territoriale ou administration afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la même durée d’ancienneté d’échelon.
Elle se caractérise par :
- une mobilité volontaire du fonctionnaire (on ne peut dès lors contraindre un fonctionnaire à muter) ;
- un changement d’employeur territorial et une rupture de tout lien statutaire avec la précédente collectivité ;
- une décision de l’autorité à prendre à réception de la demande de mutation ;
- une continuité dans la carrière.
Contrairement à la Fonction publique d’Etat, l’agent devra solliciter sa mutation qu’une fois qu’il aura eu la confirmation de l’offre d’emploi de l’autre collectivité ou administration.
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La mutation interne
La mutation interne est également dénommée changement d’affectation interne. Elle se définit comme un changement d’emploi où les missions correspondent au grade détenu par l’agent, au sein de la même collectivité.
Cette mobilité peut se faire d’office dans l’intérêt du service ou à la demande de l’agent.
Elle se caractérise notamment par :
- un changement des missions de l’agent et donc de sa fiche de poste puisque cette dernière a pour objet de détailler les missions confiées à l’agent, ses relations hiérarchiques ou fonctionnelles, et le cas échéant, les contraintes liées à l’exercice des missions ou les compétences requises pour les exercer ;
- une décision expresse de l’autorité territoriale ;
- une absence de rupture de lien statutaire entre l’employeur et l’agent, ce dernier demeurant dans la même collectivité ;
- une continuité dans la carrière de l’agent.
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Le détachement
Cette position permet de placer l’agent hors de son cadre d’emplois, tout en continuant à bénéficier de ses droits à avancement et retraite sur sa carrière d’origine, et il est prononcé à la demande de l’agent.
Il peut être de courte (inférieure à 6 mois), ou de longue durée, et renouvelé.
Il permet une mobilité sur un emploi relevant d’un autre cadre d’emplois au sein d’une des trois fonctions publiques.
Des conditions tenant à des niveaux d’emplois correspondant sont requises.
A l’issue du détachement, l’agent peut revenir dans sa collectivité d’origine contrairement à l’intégration.
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La mise à disposition individuelle
Dans cette position, le fonctionnaire demeure en position d’activité dans sa collectivité, et continue à y être rémunéré, mais il exerce son activité en dehors de son service (autre administration ou entreprise en charge d’un service publique). C’est une forme de « prêt de personnel ».
Elle n’est possible que si l’agent est d’accord et suppose la conclusion d’une convention prévoyant les conditions de remboursement
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Mobilité des contractuels
La démission
Les agents contractuels peuvent démissionner au terme d’un préavis , dont la durée dépend de la durée du contrat conclu. Ni l’employeur , ni l’agent ne peuvent déroger au respect du préavis.
Pour information, les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique peuvent solliciter à certaines conditions la portabilité de leur contrat à durée indéterminée, pour l’exercice de fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique indéterminée dans un emploi relevant des trois fonctions publiques (article L 332-12 du Code de la Fonction Publique 
).
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Le changement d’affectation
Contrairement aux fonctionnaires, l’employeur ne peut procéder à un changement d’affectation d’office, dans la mesure où les missions et le lieu d’affectation sont obligatoirement mentionnés au contrat.
Le changement d’affectation d’un contractuel devra donner lieu à la conclusion d’un avenant à l’issue de la procédure prévue à l’article 39-5 du décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique.
En cas de refus de l’agent de signer l’avenant, l’employeur pourra le licencier, moyennant le versement d’une indemnité de licenciement.
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La mise à disposition individuelle
Seuls les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent faire l’objet, avec leur accord , d’une mise à disposition individuelle dans les conditions définies par la réglementation.
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