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Comité social territorial (CST)

Le Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents (CST local). En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du CST du centre de gestion d’Eure-et-Loir (CST départemental), auquel elles sont affiliées.

Le CST peut être constitué de deux formations :

• La formation plénière ;
• La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT) lorsque la collectivité compte au moins 200 agents.

Le Comité Social Territorial émet des avis pour les questions d’ordre collectif relatives à l’organisation générale des services et aux conditions de travail.

Par conséquent, le CST doit impérativement se prononcer en amont de la délibération de la collectivité. Une fois l’avis émis, l’autorité territoriale n’est pas liée par cet avis (sauf vote défavorable unanime du collège du personnel dans certains domaines listés par la réglementation). Toutefois, si l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du CST, elle doit l’informer dans le délai d’un mois, des motifs qui l’ont conduite à ne pas le suivre.

Les séances ne sont pas publiques.

Les collectivités non affiliées ainsi que les collectivités affiliées comptant plus de 50 agents disposent d’un CST propre.

Liste des CST locaux au 1er janvier 2023
Liste des CST locaux au 1er janvier 2024

Comité social territorial intercollectivités du CDG28

Le CST intercollectivités placé auprès du centre de gestion d’Eure-et-Loir comprend :

• des représentants des collectivités affiliées comptant moins de 50 agents désignés par le Président du centre de gestion après avis du conseil d’administration ;
• et des représentants du personnel élus dans le cadre des élections professionnelles, parmi les agents des collectivités affiliées comptant moins de 50 agents.