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Calcul de la reprise des services antérieurs à la nomination stagiaire
Lors de sa première nomination stagiaire, un agent bénéficie d’une prise en compte de son parcours professionnel antérieur pour déterminer son classement au sein de la grille indiciaire du grade du cadre d’emplois dans lequel il a été recruté. Le calcul de la reprise des services antérieurs d’un agent doit obligatoirement être réalisé par l’employeur avant sa nomination stagiaire. Ce calcul, parfois complexe en fonction du parcours professionnel de l’agent, peut être pris en charge par le centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Vos besoins
- Connaître l’échelon de classement et la rémunération afférente d’un agent lors de sa nomination ;
- Réaliser le calcul de la reprise des services antérieurs à la nomination stagiaire.
La nomination stagiaire
Lors de la nomination stagiaire d’un agent dans la fonction publique, la détermination de l’échelon de classement dans le grade dépend
du parcours antérieur de l’agent.
Sans expérience passée, la nomination stagiaire s’effectue en principe au 1er échelon. Cependant la prise en compte de son parcours professionnel (public ou privé) lui permet de bénéficier d’un classement au-delà du 1er échelon.
Nos solutions
Agent déjà fonctionnaire à sa première nomination stagiaire
GRATUIT
Si un agent public réussi un concours ou bénéficie d’une promotion interne, le calcul est réalisé gracieusement par nos agents à votre
demande.
La demande auprès du CDG28 doit être effectuée au moins 15 jours avant la prise d’effet de l’arrêté de nomination stagiaire.
Agent non fonctionnaire à sa première nomination stagiaire
PRESTATION FACULTATIVE
Pour les anciens salariés du privé ou les agents contractuels publics, nos agents peuvent réaliser à votre demande :
- Le calcul de la reprise des services antérieurs conformément à la réglementation applicable à la date de nomination ;
- Le cas échéant, le calcul du maintien de rémunération antérieure à titre personnel si l’agent justifie d’au moins 6 mois de services effectifs en qualité d’agent contractuel de droit public ;
- La synthèse des calculs vous permettant de solliciter le cas échéant l’agent sur son droit d’option entre la reprise du privé ou du public.
Bénéficiaires
Collectivités affiliées
Tarification
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre brochure tarification .
