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Calcul et suivi des allocations chômage
En auto-assurance, les employeurs publics doivent procéder eux-mêmes à l’indemnisation du chômage de leurs agents publics en situation de perte involontaire d’emploi dans les mêmes conditions que le secteur privé. À ce titre, il vous incombe d’assurer le calcul et le paiement des allocations chômage pour les agents titulaires ou stagiaires ainsi que pour les agents contractuels si vous n’avez pas choisi pour ces derniers d’adhérer à l’Assurance Chômage.
Face à la complexité de la réglementation en matière d’indemnisation chômage, nos experts vous apportent une assistance technique et juridique dans le traitement de vos dossiers.
Vos besoins
- Connaître la réglementation en vigueur ;
- Réaliser l’instruction initiale d’une demande d’allocations (calcul du montant des droits) ;
- Calculer les droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;
- Bénéficier d’un suivi mensuel des droits à allocation chômage.
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir ne réalise pas d’estimation.
Nos services interviennent uniquement une fois l’agent en situation ouvrant droit au chômage.
Exemples de cas de versement d’allocation chômage
- Licenciement ;
- Refus de titularisation ;
- Révocation ou licenciement disciplinaires ;
- Maintien en disponibilité en l’absence d’emploi vacant ;
- Démission pour motif légitime ;
- Mise à la retraite pour invalidité d’office ;
- Disponibilité d’office pour raison de santé sans indemnité ;
- Rupture conventionnelle.
Nos solutions
Le Pôle Conseil juridique en Ressources humaines vous propose un accompagnement adapté à vos attentes :
Un conseil juridique
GRATUIT
Nos experts juridiques répondent à toutes vos questions d’ordre général sur l’application de la convention relative à l’Assurance Chômage (rappel des conditions d’ouverture des droits, détermination de la charge de l’indemnisation ou de la durée maximale d’indemnisation….).
Une assistance technique personnalisée
PRESTATION FACULTATIVE
La prestation Calcul allocations chômage comprend plusieurs niveaux, selon votre besoin :
L’instruction initiale d’une demande d’allocation chômage
• Instruction de la recevabilité de la demande (admission, rejet) ;
• Définition du départ et de la durée de l’indemnisation ;
• Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à verser à l’agent.
Le suivi mensuel des droits en lien avec la collectivité
• Suivi mensuel des droits jusqu’à leur extinction ;
• Application de la réglementation en vigueur et réactualisation des données, notamment en cas de reprise d’activité ou formations.
L’étude du droit en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage
Bénéficiaires
Collectivités affiliées
Tarification
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre brochure tarification .
