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Expertise statutaire sur site
Vous avez un doute sur la régularité de la carrière d’un ou de plusieurs agents, des difficultés dans la tenue des dossiers individuels ou un besoin d’expertise RH particulier ? Notre prestation « Expertise statutaire sur site » vous permet de détecter les éventuelles anomalies par l’étude des actes relatifs à la carrière de vos agents ou de votre régime indemnitaire et de les régulariser par notre accompagnement dans le traitement des solutions. Cette prestation est réalisée à vos côtés et si besoin dans vos locaux.
Vos besoins
- Détecter des anomalies sur des déroulements de carrière ;
- Régulariser une situation statutaire ;
- Expertiser votre régime indemnitaire ;
- Contrôler des éléments de gestion RH au regard de la réglementation applicable.
Notre solution
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir vous accompagne dans la régularisation des anomalies de carrières de vos agents publics et le respect de la légalité de votre régime indemnitaire. Cette prestation ne concerne pas les agents en contrat privé.
Notre prestation
Plusieurs niveaux d’intervention sont proposés :
- Analyse et régularisation de carrière(s) : fonctionnaire titulaire ou stagiaire, agent non titulaire de droit public ;
- Expertise de la légalité du régime indemnitaire de la collectivité.
À réception de votre demande, une proposition d’actions et un devis vous sont transmis permettant de définir notre périmètre d’intervention.
État des lieux préalable
• Analyse de(s) carrières au regard des pièces transmises régulièrement au centre de gestion par la collectivité : délibérations, arrêtés de nomination et d’avancement (grade et échelon), contrat, position statutaire, évaluation annuelle, temps de travail…
Intervention du centre de gestion d’Eure-et-Loir
• Analyse de la régularité juridique des carrières ou des actes de gestion objet de la mission ;
• Mise à jour des actes de carrière des agents par la rédaction et l’édition des projets d’arrêtés individuels afin de régulariser la carrière des agents présentant des anomalies ;
• Information sur les règles et les réformes statutaires applicables permettant d’améliorer la gestion des Ressources humaines (congés, temps de travail, conditions générales de recrutement…) ;
• Rédaction et transmission d’un rapport d’intervention incluant les procédures de régularisation à mettre en œuvre par la collectivité si la régularisation ne peut être immédiate (saisine des instances, délibérations à prendre, etc.) et les pistes d’amélioration à mettre en œuvre.
Bénéficiaires
Collectivités affiliées
Tarification
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre brochure tarification .
