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Connaître le centre de gestion d’Eure-et-Loir

Partenaire des employeurs publics euréliens, le centre de gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir a plusieurs vocations : accompagner les élus dans leur rôle d’employeur et assister au quotidien les secrétaires de mairie et responsables des ressources humaines des collectivités ; mutualiser l’expertise RH, au service de toutes les collectivités et établissements publics du département quel que soit leur taille ; promouvoir l’emploi public local.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif exerçant leurs compétences au niveau départemental. Ils sont gérés par un Conseil d’administration composé d’élus locaux représentant les collectivités et les établissements publics affiliés et non affiliés adhérents. Ses membres sont élus par les autorités territoriales employeurs (Maires et Présidents d’établissement public) pour un mandat de 6 ans. Le Conseil d’administration est renouvelé à chaque élection municipale.

Instaurés dans le cadre de la décentralisation issue de la loi du 26 janvier 1984 pour accompagner la création de la Fonction publique territoriale, les centres de gestion de la Fonction publique territoriale ont pour mission de favoriser une application uniforme et équitable du statut de la Fonction publique territoriale. Ils sont chargés de soutenir au quotidien les collectivités et les établissements publics dans la gestion de leurs ressources humaines. Ces missions sont menées en application des dispositions statutaires en vigueur, dans le respect de l’autonomie communale et de la souveraineté des autorités territoriales en matière de personnel. Les centres de gestion accompagnent également les personnes souhaitant intégrer la Fonction publique territoriale notamment en ayant la charge de l’organisation des concours de la Fonction publique territoriale et de la bourse de l’emploi.

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir

Sous la Présidence de Bertrand Massot, Vice-président du département d’Eure-et-Loir et Maire de Luisant, une quarantaine d’agents, répartis en pôles de compétences, sont au service des employeurs euréliens et des candidats souhaitant intégrer la Fonction publique territoriale.

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir, c’est :

• 520 collectivités et établissements publics locaux, qui représentent 9 800 agents territoriaux
• un Conseil d’administration de 27 membres
• une équipe d’environ 40 agents répartis en pôle de compétences
• un vivier d’une trentaine d’agents vacataires

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir travaille par ailleurs en collaboration avec les autres centres de gestion de la Région Centre- Val de Loire, dans le cadre de la coordination régionale; et avec l’ensemble des centres de gestion, en adhérent à la Fédération Nationale des Centres de gestion et à l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de gestion de la Fonction publique territoriale.

L’affiliation au centre de gestion d’Eure-et-Loir

L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents (fonctionnaires et stagiaires à temps complet). Elle est volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux du département.

Les collectivités et établissements publics non affiliés peuvent faire le choix de recourir à des prestations du CDG28 sans y être affiliés : il s’agit de l’adhésion à un bloc insécable de mission, intitulé « appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines » (art.L452.39 du Code Général de la Fonction Publique).

Il s’agit des prestations suivantes :

• Le secrétariat des conseils médicaux ;
• Une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue
• Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine
• Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ;
• La désignation d’un référent laïcité

Les missions du centre de gestion d’Eure-et-Loir, une même ambition

Le CDG28 développe des missions obligatoires prévues par la loi, et des missions facultatives, en réponse aux besoins exprimés par les collectivités du département en matière de gestion des ressources humaines.

L’ensemble de ces missions se répartissent en quatre domaines d’activités :

• l’accès à l’emploi public
• la gestion de carrières et le conseil en ressources humaines
• la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail,
• les services supports comme l’accompagnement à la gestion des archives, la mise à disposition de personnel de remplacement (interim territorial), le lancement d’appel d’offres mutualisés etc.

Les modalités d’intervention du CDG28 sont plurielles, afin de pouvoir s’adapter au mieux aux contraintes et demandes des collectivités :

• conseil écrit et téléphonique
• réalisation de dossiers à la place des collectivités (externalisation auprès du CDG28)
• interventions sur site, en collectivités
• organisation de « Rendez-vous RH » et d’ateliers, en direction des collectivités (ouverts aux agents et aux élus)
• alimentation d’une base documentaire (modèles d’acte, fiches thématiques etc.)