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Délibérations, décisions et arrêtés

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir met en œuvre ses actions et ses projets à travers plusieurs actes administratifs : délibérations, décisions et arrêtés.

Délibérations du Conseil d’administration

Séance du 29 novembre 2024

2024-D-50 Convention de participation du risque prévoyance-protection sociale complémentaire – compte de résultat 2023

2024-D-49 Convention de participation en santé-protection sociale complémentaire – compte-rendu financier 2023 et avenant n°2-2024

2024-D-48 Décision modificative n°2 au budget primitif 2024

2024-D-47 Tarification des locations de salles pour 2025 et nouveau règlement de locations des salles

2024-D-46 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025

2024-D-45 Tarification des missions facultatives pour l’année 2025

2024-D-44 Fixation du taux de contribution 2025 – bloc insécable (collectivités non affiliées)

2024-D-43 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2025

2024-D-42 Création de poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs

2024-D-41 Recrutements d’agents contractuels pour le remplacement des agents publics momentanément indisponibles

2024-D-40 Médiation préalable obligatoire – renouvellement convention régionale de déport

2024-D-39 Approbation du schéma régional de coordination, mutualisation et de spécialisation des CDG CVL 2025-2027

2024-D-38 Modification du montant de la participation employeur risque prévoyance au 01/01/2025

Séance du 27 septembre 2024

2024-D-37 Modification et avenant à la convention « Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ».

2024-D-36 Modification et avenant à la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)

2024-D-35 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024

2024-D-34 Détermination des coûts des concours externe, interne et du 3ème concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024

2024-D-33 Décision modificative n°1 au budget primitif 2024

2024-D-32 Actualisation de la mise en oeuvre de la prime de responsabilité du Directeur général du centre de gestion

2024-D-31 Création d’une nouvelle mission facultative « prestation de mise à disposition d’un agent chargé de communication » pour les collectivités affiliées – nouvelle annexe à la convention-cadre « missions facultatives »

2024-D-30 Assurance statutaire : adhésion du centre de gestion d’Eure-et-Loir au contrat groupe 2025-2028

Séance du 4 juillet 2024

2024-D-29 Modification de la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)

2024 -D-28 Création d’une mission « Expertise en ergonomie »

2024-D-27 Missions facultatives du CDG28 – adaptation de la mission et modification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers retraite CNARCL

2024-D-26 Approbation du rapport d’activités 2023

2024-D-25 Assurance du personnel – contrat groupe : frais de gestion

2024-D-24ANNEXE Annexe annule et remplace l’annexe de la délibération 2024_D_24

2024-D-24 Contrat groupe d’assurance statutaire : autorisation de signature

2024-D-23 Création d’emploi – psychologue à temps non complet

2024-D-22 Actualisation valeur titre restaurant (chèques déjeuner)

2024 -D-21 Journée portes ouvertes : refacturation d’une fraction du coût de la journée à CANOPÉ

2024-D -20 Chartres Métropole Groupement pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations et services associés – adhésion à la convention

2024-D-19 Chartres Métropole Groupement pour la fourniture et de la distribution d’électricité de puissance supérieure à 36kVA – adhésion à la convention

2024-D-18 Adoption plan de formation

2024-D-17 Adoption règlement de formation

Séance du 29 mars 2024

2024-D-16 Détermination coûts des concours externe, interne, interne spécial et du 3ème concours d’animateur territorial, session 2023

2024-D-15 Concours et examens professionnels prise en charge des visites médicales pour aménagements d’épreuves

2024-D-14 Subvention à l’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion

2024-D-13 Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales des Agents du centre de gestion

2024-D-12 Budget primitif 2024

2024-D-11 Approbation du Compte Administratif 2023

2024-D-10 Approbation du Compte de Gestion 2023

2024-D-09 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable

Séance du 9 février 2024

2024-D-01 Débat d’orientations budgétaires

2024-D-02 Mise en oeuvre du RIFSEEP – modifications

2024-D -03 Création de postes

2024-D-04 Suppression de poste : adjoints administratifs principaux de 2e classe

2024-D-05 Médiation préalable obligatoire : avenant au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion et avenant à la convention de déport régionale

2024-D-06 Modification de la délibération tarifaire / prestation mission d’inspection ACFI

2024-D-07 Intervention de service de médecine préventive en cas d’urgence avérée – collectivités affiliées dont l’adhésion est suspendue

2024-D-08 Convention de participation en santé : avenant n°1-2024 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-749-CP)

2023

Séance du 10 février 2023

2023-D-01 Débat d’orientations budgétaires

2023-D-02 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe

2023-D-03 Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnel

2023 D-04 CNRACL – Approbation d’un avenant de prolongation à la convention de partenariat

2023 D-05 Organisation de session de formation payante sur le management des talents

2023-D-06 Détermination des coûts du concours externe et du 3e concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2e classe

2023-D-07 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe – session 2022

2023-D-08 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne – session 2022

Séance du 31 mars 2023

2023-D-09 Approbation du compte de gestion 2022

2023-D-10 Approbation du compte administratif 2022

2023-D-11 Approbation du budget primitif 2023l

2023 D-12 Octroi d’une subvention au COS du personnel du CDG28

2023 D-13 Création de poste : rédacteur principal 2e classe (2)

2023-D-14 Suppression et création de poste de psychologue

2023-D-15 Suppression de poste directeur territorial

2023-D-16 Création d’un poste d’agent technique polyvalent à mi-temps

2023-D-17 Actualisation des autorisations spéciales d’absence

2023-D-18 RIFSEEP : actualisation des modalités de versement du CIA

2023-D-19 Médecine préventive : ouverture du service aux établissements publics non affiliés

2023-D-20 Médiation Préalable Obligatoire (MPO) : avenant au schéma régional et convention de déport

2023-D-21 (MPO) Collectivités affiliées et non affiliées : fixation des tarifs – mutualisation avec les CDG de la région Centre Val-de-Loire

2023-D-22 Organisation de sessions de formation aux premiers secours en santé mentale en intra pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés et autres fonctions publiques

2023-D-23 Mission ACFI : mise en place de l’outil IOTA

2023-D-24 Protection sociale complémentaire : convention de pilotage entre les quatre Centres de gestion

Séance du 26 mai 2023

2023-D-25 Subvention à l’Association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion

2023-D-26 Création d’emploi – infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet

2023-D-27 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe

2023-D-28 Référent déontologue : élargissement aux fonctions de référent laïcité

Séance du 3 juillet 2023

2023-D-29 Élection d’un(e) vice-président(e)

2023-D-30 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et administrateur délégué

2023-D-31 Composition du Bureau

2023-D-32 Modification du règlement intérieur

2023-D-33 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2023-2025

2023-D-34 GIP informatique : convention d’adhésion aux applications du GIP

2023-D-35 Accueil d’un agent mis à disposition : autorisation de signature

2023-D-36 Contrat groupe d’assurance statutaire en déséquilibre : orientations

2023-D-37 Approbation du rapport d’activités 2022

2023-D-38 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité espaces verts

2023-D-39 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité restauration

2023-D-40 Renouvellement de la convention avec CAP EMPLOI28

2023-D-41 Ouverture de la prestation ACFI à l’antenne locale d’Eure-et-Loir du CNFPT

Séance du 29 septembre 2023

2023-D-42 Tableau des effectifs : suppression de poste de rédacteur

2023-D-43 Passage à la M57 : adoption de règlement financier et budgétaire

2023-D-44 Actualisation amortissement à compter du 1er janvier 2024

2023-D-45 Contrat groupe d’assurance statutaire : revalorisation

2023-D-46 Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire

2023-D-47 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2e classe, session 2023

2023-D-48 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2023

Séance du 24 novembre 2023

2023-D-49 Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

2023-D-50 Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacements

2023-D-51 Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité

2023-D-52 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux

2023-D-53 Composition de la Commission d’appel d’offres

2023-D -54 Assurance du personnel – participation du CDG28 à la consultation

2023-D-55 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023

2023-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023

2023-D-57 Admission en non-valeur de créances

2023-D-58 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2024

2023-D-59 Bloc insécable (collectivités non affiliées) – fixation du taux de contribution 2024

2023-D-60 Tarification des missions facultatives pour l’année 2024

2023-D-61 Missions facultatives du CDG – modification et simplification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL

2023-D-62 Création de vacations pour le service de médecine préventive