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Cotisations & contributions
Lors de sa séance du 24 novembre 2023, le Conseil d’administration du centre de gestion d’Eure-et-Loir a délibéré sur ses taux de cotisations, son taux de contribution (bloc insécable pour les collectivités non affiliées) et les tarifs de ses prestations facultatives applicables à compter du 1er janvier 2024. Retrouvez le détail de ces taux ainsi que les formulaires et les bordereaux pour vos cotisations et contributions 2023 / 2024.
Pour l’année 2024, les taux de cotisations et de contributions restent inchangés par rapport à 2023.
Pour les collectivités et les établissements affiliés
À compter du 1er janvier 2024, les taux de cotisations sont les suivants :
- Taux de cotisation obligatoire : 0,80% de la masse salariale
Cette cotisation permet de financer l’ensemble des missions dévolues aux centres de gestion : gestion des carrières, organisation des concours et des examens professionnels, gestion des créations et des vacances d’emplois, fonctionnement des instances paritaires, secrétariat des instances de dialogue social, conseil mobilité, protection sociale complémentaire, aide à l’insertion des lauréats de concours, gestion des agents non titulaires.
- Taux de cotisation additionnelle : 0,30% de la masse salariale
Cette cotisation permet de financer les services à valeur ajoutée facultatifs proposés spécifiquement par le centre de gestion d’Eure-et-Loir : expertise juridique et technique (conseil juridique personnalisé), ateliers RH, base documentaire évolutive, services en faveur du maintien de l’emploi, filière formation secrétaire de Mairie. - Taux de cotisation additionnelle adhésion à la médecine préventive : 0,43% de la masse salariale
Cette cotisation permet de faire bénéficier aux collectivités et aux établissements publics adhérents des prestations suivantes du service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure-et-Loir : suivi médical obligatoire, activités de tiers temps (action sur le milieu professionnel), campagnes d’information sur les thèmes de santé publique, surveillance sur le terrain des postes à risques, participation aux instances (CHSCT, instances médicales).
Pour les collectivités et les établissements non affiliés
À compter du 1er janvier 2024 :
- le taux de contribution est de 0,084% de la masse salariale
Cette cotisation permet aux collectivités non affiliées de bénéficier d’un bouquet de services (appelé « bloc insécable ») proposé par le centre de gestion d’Eure-et-Loir comprenant le secrétariat du Comité médical (formation restreinte et formation plénière), le conseil en lien avec le fonctionnement du Conseil médical ainsi que la fonction de référent déontologue. - Taux de cotisation additionnelle adhésion à la médecine préventive : 0,43% de la masse salariale
Cette cotisation permet de faire bénéficier aux collectivités et aux établissements publics adhérents des prestations suivantes du service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure-et-Loir : suivi médical obligatoire, activités de tiers temps (action sur le milieu professionnel), campagnes d’information sur les thèmes de santé publique, surveillance sur le terrain des postes à risques, participation aux instances (CHSCT, instances médicales).
Pour les collectivités et les établissements publics affiliés
et non affiliés
À compter du 1er janvier 2024, consultez les tarifs des missions facultatives
