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Prestations facultatives

Les missions facultatives sont proposées à l’initiative des centres de gestion dans un cadre défini par le législateur. Elles répondent aux besoins identifiés dans chaque département et concernent des domaines variés.

Elles sont ouvertes : 

• aux collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés (sous réserve de l’ouverture de la prestation aux collectivités non affiliées) ;
• à la Fonction publique d’État et hospitalière.

Les missions facultatives sont proposées moyennent un taux de cotisation additionnelle ou avec un paiement à l’acte (consultez la tarification en cours ).

Pour en bénéficier, les collectivités doivent avoir délibéré sur la convention cadre des missions facultatives proposée par le centre de gestion d’Eure-et-Loir. Et pour certaines prestations facultatives (les contrats mutualisés en matière d’assurance, la médecine préventive, la médiation préalable obligatoire, le dispositif de signalement des actes de violences etc.), des conventionnements spécifiques sont nécessaires. Retrouver les informations utiles dans les kits d’adhésion collectivités affiliées et non affiliées.

• Intérim territorial
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• Aide au recrutement
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• Conseils en mobilité (accompagnement individuel)
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• Conseil en organisation
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• Formation Secrétaire de Mairie
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• Expertise statutaire sur site
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• Contrôle et réalisation des dossiers retraite CNRACL
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• Reprise des services antérieurs à la nomination stagiaire
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• Conseil juridique statutaire pour la gestion de vos agents
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• Calcul des allocations chômage
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• Médiation préalable obligatoire
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• Archivage : diagnostic, traitement des fonds, outils de gestion
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• Mise à disposition d’un agent chargé de communication (prestation communication)
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• Prévention des risques professionnels : mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI)
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• Prévention des risques professionnels : accompagnement à la réalisation et suivi du Document unique, à l’accessibilité des locaux, conseil en santé, hygiène et sécurité au travail
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• Expertise en ergonomie
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• Insertion et maintien dans l’emploi : aide au reclassement d’agents en situation de handicap ou de difficultés de santé, accompagnement social et professionnel des agents, mise à disposition de travailleurs sociaux
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• Conseil en psychologie du travail : bilan professionnel et de compétences, diagnostic des risques psychosociaux, analyses des pratiques, ateliers de sensibilisation, formation des managers, formation Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM)
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• Dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
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• Convention de participation protection sociale complémentaire santé
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• Convention de participation protection sociale complémentaire prévoyance
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• Contrat groupe d’assurance statutaire
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• Contrat groupe d’assurance statutaire
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• Surveillance médicale
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• Actions préventives sur le milieu professionnel
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