Socle commun « bloc insécable »

Les missions obligatoires comprennent des compétences ajoutées en 2012 aux centres de gestion constituant un ensemble indivisible nommé « bloc insécable ».

Les collectivités non affiliées peuvent y adhérer, elles peuvent alors bénéficier de l’ensemble des missions du « bloc insécable » proposé par le centre de gestion d’Eure-et-Loir.

En Eure-et-Loir, les missions développées dans le cadre du bloc insécable concernent la déontologie et la laïcité, ainsi que la gestion du conseil médical.

Ces missions sont financées par les collectivités et établissements publics non affiliés, par un taux de contribution appliqué à la masse salariale.