Le Centre de gestion de la Fonction publique d’Eure-et-Loir est chargé d’organiser les élections professionnelles 2022 pour les 5 instances qui lui seront rattachées, à savoir :
Dans le cadre du recensement des effectifs au 1er janvier 2022, le Centre de gestion d'Eure-et-Loir a pu dresser la liste des 31 collectivités et établissements affiliés, en plus des 5 organismes HLM affiliés, qui disposeront d'instances spécifiques (comité social et économique), qui disposeront d'un comité social territorial (CST) local propre après le renouvellement général qui interviendra le 8 décembre 2022.
Ces derniers seront donc amenés, durant l’année 2022, à organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel qui siégeront à leur CST local propre, en parallèle du Centre de gestion d'Eure-et-Loir en charge des élections professionnelles pour le CST inter collectivités , les CAP et la CCP.
Le recensement effectué a également permis au Centre de gestion d'arrêter les effectifs avec la répartition Hommes/Femmes et la composition des prochaines instances :
| Agents électeurs au 1er janvier 2022 | Représentants titulaires du personnel | Répartition Hommes / Femmes | |
|---|---|---|---|
| CAP A des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 232 | 4 | H:55(23,71%) F:177(76,29%) |
| CAP B des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 538 | 6 | H:138(25,65%) F:400(74,32%) |
| CAP C des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 3535 | 8 | H:1342(37,96%) F:2193(62,04%) |
| CST intercollectivités rattaché au CDG28 (compétent pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents) | 2534 | 14 | H:871(34,37%) F:1663(65,63%) |
| CCP des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 1160 | 8 | H:373(32,16%) F:787(67,84%) |
NB : il y a autant de suppléants que de titulaires.
Après concertation avec les organisations syndicales, le conseil d’administration du centre de gestion a, dans sa séance du 20 mai 2022, fixé la composition du CST comme suit :
Le futur CST rendra donc des doubles avis (1 par collège).
Le conseil d’administration n’a pas jugé utile de mettre en place une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Courant juillet la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a indiqué l’obligation pour tous les CDG de mettre en place une formation spécialisée au sein de leur CST. Tirant les conséquences de cette précision, le conseil d’administration du centre de gestion d'Eure-et-loir a, lors de sa séance du 12 septembre 2022, arrêté la composition de la formation spécialisée qui sera rattachée au CDG 28 :
Lors de la première de concertation qui s’est déroulée le 4 janvier 2022, les organisation syndicales se sont majoritairement prononcées en faveur de la généralisation du vote par correspondance, y compris pour les agents du Centre de gestion.
Le Conseil d’administration du centre de gestion d'Eure-et-Loir a, dans sa séance du 20 mai 2022, validé la généralisation du vote par correspondance pour les électeurs en CAP et CCP.
Pour le CST, la réglementation prévoit que les électeurs rattachés au CST du CDG28 votent obligatoirement par correspondance, dans la mesure où lui sont rattachées les collectivités comptant moins de 50 agents.
NOTA : pour les collectivités comptant au moins 50 agents et devant mettre en place leur propre CST local, le vote s’effectuera à l’urne, exceptionnellement par correspondance pour certains agents, ou par voie de vote électronique selon les décisions prises par ces dernières.
Par conséquent, pour les scrutins rattachés au CDG28, le matériel de vote sera adressé par le centre de gestion aux agents ayant la qualité d’électeur par voie postale.Il est donc essentiel que vous informiez les services du Centre de gestion sans délai de tout changement d’adresse personnelle.
Les organisations syndicales ont par ailleurs unanimement émis un avis favorable à débuter l’émargement des votes par correspondance avant la clôture des scrutins.
Le second recensement, lancé mai 2022 auprès des collectivités affiliées, s’est achevé le 19 septembre 2022.
Ce dernier avait pour objectif :
Le centre de gestion d'Eure-et-Loir a établi les listes électorales des différents scrutins qui lui sont rattachés.
À compter du 27 septembre 2022, les listes électorales pour les scrutins rattachés au CDG 28 sont consultables dans les locaux du centre de gestion d'Eure-et-Loir à LUISANT, 9 rue Jean Perrin.
Un extrait a été affiché dans chaque collectivité concernée au plus tard le dimanche 9 octobre 2022 à la suite à la transmission des informations par le CDG 28 fin septembre.
Cet affichage devra être maintenu jusqu’à la date des élections, soit jusqu’au 8 décembre 2022.
Les agents pouvaient jusqu’au 19 octobre 2022 adresser une réclamation (modèle à télécharger) au Président du CDG28 à conseil.juridique@cdg28.fr, pour être rajouté ou enlevé d’une ou plusieurs listes électorales. Cette date étant passée, toute omission ou erreur ne peut plus être amendée sur les liste électorales.
Les listes électorales modifiées et définitives seront transmises aux collectivités pour affichage, par le CDG 28, sans délai à partir du 25 octobre 2022.
RAPPEL : les collectivités affiliées disposant de leur propre CST réaliseront et afficheront leur liste électorale. Les réclamations sur l’une de ses listes devront leur être directement adressées.
Pour faciliter ce recensement et vous éviter un surcroit de travail lorsque le Centre de gestion vous adressera pour vérification la liste de vos électeurs aux élections professionnelles de décembre 2022, nous vous invitons à nous transmettre régulièrement les actes liés à la gestion de vos personnels et notamment :
ATTENTION : il est important de ne pas oublier de nous informer des non-renouvellements de contrats et des démissions par courriel.
Les électeurs sont des agents employés dans les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion d'Eure-et-Loir. La qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin (à savoir au 8 décembre 2022) et varie selon la nature du scrutin (plus de détails).
Les agents ayant la qualité d’électeur en CAP et CCP voteront par correspondance pour élire leurs représentants au sein des CAP et CCP rattachés au centre de gestion d'Eure-et-Loir.
Les agents ayant la qualité d’électeur en CST, qui sont employés dans une collectivité ou un établissement affilié comptant moins de 50 agents au 01/01/2022 voteront par correspondance pour élire leur représentants au sein du CST inter collectivités rattaché au CDG 28.
Les agents ayant la qualité d’électeur en CST qui sont employés dans une collectivité ou un établissement comptant au moins 50 agents, seront amenés à voter dans un CST local, selon les modalités définies par lui.
La date limite de dépôt des listes de candidat est fixée au 27 octobre 2022.
Retrouvez ci-dessous les listes et les professions de foi pour les différents scrutins.
Dans la mesure où la totalité des sièges des représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) ne pourra pas être pourvu par la voie de l’élection, il est organisé un tirage au sort le mardi 13 décembre 2022 à 9h00 dans les locaux du centre de gestion d'Eure-et-Loir (avis de tirage au sort affiché le 29 novembre 2022).
L’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique a confirmé la date du 8 décembre 2022.
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Renseignements
Pôle Gestion des Carrières
Tél : 02 37 91 43 59
Courriel : conseil.statutaire@cdg28.fr
(fermeture à 16h00 le vendredi)