Le Centre de gestion de la Fonction publique d’Eure-et-Loir est chargé d’organiser les élections professionnelles 2022 pour les 5 instances qui lui seront rattachées, à savoir :
Dans le cadre du recensement des effectifs au 1er janvier 2022, le Centre de gestion d'Eure-et-Loir a pu dresser la liste des 31 collectivités et établissements affiliés, en plus des 5 organismes HLM affiliés, qui disposeront d'instances spécifiques (comité social et économique), qui disposeront d'un comité social territorial (CST) local propre après le renouvellement général qui interviendra le 8 décembre 2022.
Ces derniers seront donc amenés, durant l’année 2022, à organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel qui siégeront à leur CST local propre, en parallèle du Centre de gestion d'Eure-et-Loir en charge des élections professionnelles pour le CST inter collectivités , les CAP et la CCP.
Le recensement effectué a également permis au Centre de gestion d'arrêter les effectifs avec la répartition Hommes/Femmes et la composition des prochaines instances :
Agents électeurs au 1er janvier 2022 | Représentants titulaires du personnel | Répartition Hommes / Femmes | |
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CAP A des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 232 | 4 | H:55(23,71%) F:177(76,29%) |
CAP B des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 538 | 6 | H:138(25,65%) F:400(74,32%) |
CAP C des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 3535 | 8 | H:1342(37,96%) F:2193(62,04%) |
CST intercollectivités rattaché au CDG28 (compétent pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents) | 2534 | 7 à 15* | H:871(34,37%) F:1663(65,63%) |
CCP des collectivités affiliées rattachée au CDG28 | 1160 | 8 | H:373(32,16%) F:787(67,84%) |
* : le nombre exact sera arrêté par le Conseil d'administration du Centre de gestion d'Eure-et-Loir après avis des organisations syndicales lors d'une prochaine réunion de concertation.
Lors de la première de concertation qui s’est déroulée le 4 janvier 2022, les organisation syndicales se sont majoritairement prononcées en faveur de la généralisation du vote par correspondance, y compris pour les agents du Centre de gestion.
Le conseil d’administration du Centre de gestion doit délibérer pour valider ces modalités de vote pour les 5 scrutins.
Dans ce cas, le matériel de vote sera adressé par le Centre de gestion aux agents ayant la qualité d’électeur par voie postale.Il est donc essentiel que vous informiez les services du Centre de gestion sans délai de tout changement d’adresse personnelle.
Les organisations syndicales ont par ailleurs unanimement émis un avis favorable à débuter l’émargement des votes par correspondance avant la clôture des scrutins.
Un nouveau recensement est effectué par le Centre de gestion courant mai 2022.
Ce dernier aura pour objectif :
Pour faciliter ce recensement et vous éviter un surcroit de travail lorsque le Centre de gestion vous adressera pour vérification la liste de vos électeurs aux élections professionnelles de décembre 2022, nous vous invitons à nous transmettre régulièrement les actes liés à la gestion de vos personnels et notamment :
ATTENTION : il est important de ne pas oublier de nous informer des non-renouvellements de contrats et des démissions par courriel.
L’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique a confirmé la date du 8 décembre 2022.
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Renseignements
Pôle Gestion des Carrières
Tél : 02 37 91 43 59
Courriel : conseil.statutaire@cdg28.fr
(fermeture à 16h00 le vendredi)