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Élections professionnelles 2022 

Les élections professionnelles visant à faire élire les représentants du personnel amenés à siéger aux Commissions Administratives et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (ancien CT) se déroulent le 8 décembre 2022.

Élections professionnelles 2022 • Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

Le Centre de gestion de la Fonction publique d’Eure-et-Loir est chargé d’organiser les élections professionnelles 2022 pour les 5 instances qui lui seront rattachées, à savoir :

  • 1 scrutin pour la CAP A compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents titulaires de catégorie A employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
  • 1 scrutin pour la CAP B, compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents titulaires de catégorie B employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
  • 1 scrutin pour la CAP C , compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents titulaires de catégorie C employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
  • 1 scrutin pour le CST inter collectivités, compétent pour les collectivités et établissements affiliés au CDG 28 comptant moins de 50 agents,
  • 1 scrutin pour la CCP, compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents contractuels de droit public de catégorie A, B et C employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
Les collectivités et établissement comptant au moins 50 agents devront également organiser les élections professionnelles pour leur propre Comité Social Territorial ( CST).


Recensement des effectifs au 1er janvier 2022

Dans le cadre du recensement des effectifs au 1er janvier 2022, le Centre de gestion d'Eure-et-Loir a pu dresser la liste des 31 collectivités et établissements affiliés, en plus des 5 organismes HLM affiliés, qui disposeront d'instances spécifiques (comité social et économique), qui disposeront d'un comité social territorial (CST) local propre après le renouvellement général qui interviendra le 8 décembre 2022.

Liste des collectivités et des établissements affiliés comptant au moins 50 agents qui disposeront d'un CST propre

Ces derniers seront donc amenés, durant l’année 2022, à organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel qui siégeront à leur CST local propre, en parallèle du Centre de gestion d'Eure-et-Loir en charge des élections professionnelles pour le CST inter collectivités , les CAP et la CCP.

Le recensement effectué a également permis au Centre de gestion d'arrêter les effectifs avec la répartition Hommes/Femmes et la composition des prochaines instances :

Agents électeurs au 1er janvier 2022 Représentants titulaires du personnel Répartition Hommes / Femmes
CAP A des collectivités affiliées rattachée au CDG28 232 4 H:55(23,71%) F:177(76,29%)
CAP B des collectivités affiliées rattachée au CDG28 538 6 H:138(25,65%) F:400(74,32%)
CAP C des collectivités affiliées rattachée au CDG28 3535 8 H:1342(37,96%) F:2193(62,04%)
CST intercollectivités rattaché au CDG28 (compétent pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents) 2534 7 à 15* H:871(34,37%) F:1663(65,63%)
CCP des collectivités affiliées rattachée au CDG28 1160 8 H:373(32,16%) F:787(67,84%)

* : le nombre exact sera arrêté par le Conseil d'administration du Centre de gestion d'Eure-et-Loir après avis des organisations syndicales lors d'une prochaine réunion de concertation.


Premiers arbitrages validés dans le cadre de concertation avec les organisations syndicales

Lors de la première de concertation qui s’est déroulée le 4 janvier 2022, les organisation syndicales se sont majoritairement prononcées en faveur de la généralisation du vote par correspondance, y compris pour les agents du Centre de gestion.

Le conseil d’administration du Centre de gestion doit délibérer pour valider ces modalités de vote pour les 5 scrutins.

Dans ce cas, le matériel de vote sera adressé par le Centre de gestion aux agents ayant la qualité d’électeur par voie postale.Il est donc essentiel que vous informiez les services du Centre de gestion sans délai de tout changement d’adresse personnelle.

Les organisations syndicales ont par ailleurs unanimement émis un avis favorable à débuter l’émargement des votes par correspondance avant la clôture des scrutins.


Prochaines étapes pour les collectivités affiliées

Un nouveau recensement est effectué par le Centre de gestion courant mai 2022.

Ce dernier aura pour objectif :

  • d’établir les listes électorales des différents scrutins au plus près de la date du scrutin qui devront être affichées début octobre,
  • de collecter les adresses personnelles des agents.

Consultez la circulaire relative aux modalités de recensement des effectifs (recensement de mai 2022)

Communiquer pour garantir le bon déroulement des élections

Pour faciliter ce recensement et vous éviter un surcroit de travail lorsque le Centre de gestion vous adressera pour vérification la liste de vos électeurs aux élections professionnelles de décembre 2022, nous vous invitons à nous transmettre régulièrement les actes liés à la gestion de vos personnels et notamment :

Pour vos agents stagiaires ou titulaires
  • • Les arrêtés de nomination stagiaire, de titularisation, de détachement, de radiation, de licenciement, d’acceptation de démission, de mise à la retraite,
    • Les arrêtés plaçant l’agent en disponibilité de droit ou pour convenances personnelles, en maladie et notamment en CLM, CGM ou CLD,
    • Les arrêtés portant avancement de grade,
    • Les arrêtés de nomination suite à promotion interne,
    • Les arrêtés portant exclusion temporaire (sanction),
    • Les arrêtés de mise à disposition individuelle.
    • Les arrêtés de radiation suite à rupture conventionnelle
  • Pour vos agents contractuels
    • Tous les contrats de droit public ou de droit privé, quelle que soit la durée du contrat ou le type de contrat (CDD ou CDI), y compris :
      • les contrats pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
      (art 3 1° ou 3 2° de la loi 84-53),
      • les contrat de droit privé (CAE, contrat d’avenir….),
      • les contrats des assistantes maternelles,
      • les contrats de collaborateur de cabinet,
      • les CAE, contrats PEC,
      • les contrats d’apprentissage,
      • les renouvellements ou les non-renouvellements,
      • les arrêtés de placement de congé sans traitement….

ATTENTION : il est important de ne pas oublier de nous informer des non-renouvellements de contrats et des démissions par courriel.


Les grandes étapes des élections professionnelles


L’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique a confirmé la date du 8 décembre 2022.

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Renseignements
Pôle Gestion des Carrières
Tél : 02 37 91 43 59
Courriel : conseil.statutaire@cdg28.fr


Card image cap

Coordonnées des syndicats départementaux

Mise à jour : 07/01/2022

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Maison des communes • 9, rue Jean Perrin • 28600 LUISANT
Tél. : 02 37 91 43 40 • Courriel : contact@cdg28.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

(fermeture à 16h00 le vendredi)