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PRÉALABLES AU RECRUTEMENT
Recruter un est acte important de tout employeur public territorial. C’est un processus qui s’organise par étape, chacune concourant à la réussite du recrutement.
Définition du besoin
Une collectivité peut recruter pour plusieurs raisons :
- remplacer le départ d’un agent ;
- créer un nouveau poste pour assurer de nouvelles missions ;
- faire face à un surcroit d’activité.
Le recrutement peut avoir pour finalité, le maintien d’activités existantes, le développement de nouvelles activités ou projets.
Le départ d’un agent est l’occasion pour la collectivité de s’interroger sur son organisation et sur les missions en lien avec le poste. L’agent sera-t-il remplacé à l’identique ? Les missions évolueront elles ?
Création d’emploi
Pour pouvoir recruter un agent, la collectivité doit vérifier l’inscription au budget des crédits nécessaires et disposer d’un poste au tableau des effectifs. A défaut, l’organe délibérant devra créer le poste par délibération. Celle-ci doit préciser :
- la nature de l’emploi (permanent ou non) ;
- le ou les grades ou verts au recrutement et leur catégorie hiérarchique ;
- le motif de création du poste ;
- la nature des fonctions ;
- le niveau de recrutement (diplôme, expérience professionnelle) ;
- la durée hebdomadaire s’il ne s’agit pas d’un emploi à temps complet ;
- la date de création du poste.
Publicité
Le poste doit faire l’objet d’une publicité légale de vacance d’emploi (déclaration de vacance d’emploi) auprès du centre de gestion d’Eure-et-Loir.
L’offre d’emploi reprend des éléments de la fiche de poste (missions, contraintes, moyens…).
Elle est publiée sur les sites emploi-territorial.fr et choisirleservicepublic.gouv.fr .
Ces publicités préalables sont obligatoires sous peines de nullité de l’acte de recrutement.
Conditions de recrutement (fonctionnaires et contractuels)
Une fois la candidature retenue, l’autorité territoriale doit vérifier que les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale sont bien remplies avant de procéder à la nomination ou de conclure le contrat. Ces conditions sont les suivantes :
- posséder la nationalité française, ou être ressortissant d’un des Etats membres de l’Union Européenne, pour avoir la qualité de fonctionnaire. En revanche, aucune condition de nationalité n’est exigée pour recruter un agent contractuel. Il faut cependant s’assurer que le candidat soit bien titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France ;
- jouir de ses droits civiques (droit de vote, éligibilité, capacité à être juré) ;
- les mentions figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire doivent être compatibles avec l’exercice des fonctions. Le bulletin n°2 doit être demandé par la collectivité auprès du Casier Judiciaire National par courrier (Casier Judiciaire National, Internet B2, 44079 Nantes cedex 1) ou par courriel (cjn2@justice.gouv.fr)
Attention : pour les activités ou profession en contact avec les mineurs, les condamnations prononcées contre des auteurs d’actes envers des mineurs n’apparaissent pas dans le bulletin n°2. Les maires peuvent interroger par écrit, le FIJAIS (fichier judiciaire dans lequel sont recensés les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes),via le préfet, en indiquant les mentions relatives à l’identité de la personne concernée (nom, prénom, date de naissance, ville et département de naissance, pays de naissance) et le motif pour lequel l’accès au fichier est demandé,
- être en position régulière au regard des obligations du service national. Pour les candidats français nés après le 31 décembre 1978 et pour les candidates françaises nées après le 31 décembre 1982, les attestations de recensement et de participation à la journée Défense et Citoyenneté (Ex- Journée d’appel à la préparation à la défense) sont requises ;
- remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’emploi postulé compte tenu des possibilités de compensation du handicap ;
- être âgé d’au moins 16 ans (18 ans pour la filière « Sécurité » – Police municipale et garde champêtre) et ne pas avoir atteint la limite d’âge, actuellement fixée à 67 ans.
Certaines conditions particulières supplémentaires peuvent être attendues sur certains cadres d’emplois (ex : agrément, assermentation, etc.). Il convient pour l’autorité territoriale de vérifier que ces conditions sont bien remplies.
Sélection
Les candidatures sont réceptionnées et analysées au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expériences professionnelles, du potentiel des candidat(e)s à exercer les missions du poste.
A l’issue, des entretiens sont organisés avec un ou plusieurs candidats. Ces entretiens sont conduits par une ou plusieurs personnes relevant de la collectivité qui recrute.
Fiche de poste
C’est un outil essentiel pour l’organisation des services qui prend la forme d’un document écrit qui liste les missions et activités qui incombent à l’agent pendant son temps de travail. Elle permet également d’identifier les compétences requises pour occuper le poste et décrit les conditions d’exercice de l’agent. Elle est établie lors du recrutement de l’agent et lui est communiquée, lors de sa prise de poste (conseil : la faire signer par l’agent).
