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Recrutement d’un travailleur handicapé

Une personne en situation de handicap peut être recrutée sans concours en qualité d’agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C, pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel elle a vocation à être titularisée (Articles L 352-4 et suivants du CGFP). Cette voie dérogatoire au concours n’est possible que si la personne en situation de handicap dispose du niveau de diplôme exigé pour le grade concerné.

L’autorité territoriale n’est pas obligée de recourir à ce type de contrat, en présence d’une personne en situation de handicap.
Elle peut décider de la recruter contractuel sur un autre fondement, si cela est possible.

Au terme de ce contrat dérogatoire, 3 issues sont possibles :

• si l’agent a donné satisfaction durant le stage, l’agent doit être titularisé sur le poste qu’il occupe.
  Une fois titularisé, ces agents sont soumis aux mêmes règles que ceux recrutés par la voie normale.
  A la titularisation, les agents bénéficient de la reprise d’ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires pour déterminer leur classement. Si le contrat est renouvelé, seule la période initiale du contrat est prise en compte.

• si l’agent n’a pas donné entière satisfaction, l’autorité territoriale peut décider de renouveler le contrat, sur le même emploi ou sur un emploi de niveau inférieur, pour une durée maximale équivalent au contrat initial, après avis préalable de la Commission administrative paritaire.
  A l’issue du renouvellement, soit l’agent est titularisé, soit il lui est opposer un refus de titularisation après avis de la Commission administrative paritaire. Dans ce cas, l’agent pourra bénéficier d’allocations chômage versée par la collectivité.

• si l’agent n’a pas donné satisfaction, l’autorité territoriale peut de ne pas titulariser l’agent, après avis préalable de la Commission administrative paritaire (CAP).
  Dans ce cas, l’agent pourra bénéficier d’allocations chômage versée par la collectivité.