Formation : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Un agent victime d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et dans l’incapacité d’exercer ses fonctions peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Cette formation détaille la procédure de reconnaissance des risques professionnels et des droits afférents à cette position.

Programme

1- Appréhender la notion de risques professionnels

• Définir l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle ;
• Connaître l’approche jurisprudentielle de ces risques.

2 – Déclencher la procédure adaptée aux risques professionnels

• Identifier les acteurs et les étapes de la procédure ;
• Répartir les rôles pour déterminer l’imputabilité au service.

3 – Assurer la gestion et le suivi de ces risques

• Maîtriser les droits statutaires attachés aux risques professionnels

Public : chargés RH, encadrants, assistants de prévention
Formation réservée aux collectivités et aux établissements adhérents au contrat groupe RELYENS

Formation proposée en présentiel à LUISANT,
Jeudi 20 novembre 2025 de 9h00 à 17h00
Centre de gestion d’Eure-et-Loir, 9 rue Jean Perrin

Inscription prochainement