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Centre de Gestion de la fonction publique et territoriale d'Eure-et-Loir

Actualités

[MODÈLE] – CDI après 6 ans de contrat moins de 1000 habitants et groupement de communes moins de 15 000hts – art. L 332-8 3° du CGFP

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[MODÈLE] – CDI après 6 ans de contrat pour absence de cadre d’emplois- art. L 332-8 1° du CGFP

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[MODÈLE] – Rapport disciplinaire pour un contractuel

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[MODÈLE] – Lettre de saisine du conseil de discipline pour une procédure disciplinaire – Contractuel

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Règlement intérieur de la CCP rattachées au CDG 28

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