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Dérogations aux conditions de diplômes
La dispense de diplôme
Deux catégories de personnes peuvent se présenter aux concours externes de la fonction publique territoriale sans remplir les conditions de diplôme exigées, grâce à une dispense de diplôme :
- les mères et les pères de famille d’au moins trois enfants ;
- les sportifs de haut niveau.
Ces dispenses ne s’appliquent pas aux concours donnant accès à une profession réglementée.
Pour en savoir plus, consultez la notice des dispositifs de dispense de diplôme .
Les équivalences de diplômes
L’inscription aux concours externes est réservée aux candidats qui possèdent soit un diplôme ou titre sanctionnant un niveau d’études déterminé, comme par exemple le baccalauréat ou la licence, soit un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, comme par exemple le certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants.
Cependant, il est parfois possible d’accéder à certains emplois de la fonction publique territoriale et de s’inscrire à un concours, sans détenir le diplôme normalement exigé, ce qui ne dispense pas pour autant ni de remplir les autres conditions requises pour s’inscrire, ni de subir les épreuves du concours concerné.
Sous certaines conditions, les candidats peuvent obtenir une équivalence de diplôme, en particulier en faisant reconnaître leur expérience professionnelle ou un autre diplôme que celui permettant normalement l’accès au concours, ou bien encore bénéficier d’une dispense de diplôme.
Des règles particulières s’appliquent cependant aux concours donnant accès à des professions réglementées, c’est-à-dire des métiers qui nécessitent pour les exercer, une qualification attestée par un diplôme.
Pour en savoir plus, consultez la notice équivalence de diplôme .
La saisine de l’une des commissions ou autorité organisatrice du concours, compétente en matière de dispense ou d’équivalence de diplôme, ne vaut pas inscription au concours
Le traitement des dossiers par ces commissions ou autorité organisatrice pouvant être relativement long, il est conseillé au candidat de déposer son dossier d’équivalence de diplôme assez tôt, avant même l’inscription effective au concours.
