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Journée de carence
Instituée une première fois au 1er janvier 2012, la journée de carence avait été supprimée au 1er janvier 2014.
Elle a été rétablie par la loi de Finances 2018 à compter du 1er janvier 2018.
Les employeurs publics ne peuvent pas déroger à cette loi en payant cette journée de carence, aucune disposition ne le permet.
Le dispositif de la journée de carence consiste à supprimer la rémunération servie par l’employeur aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public (droits variables selon ancienneté) le premier jour d’un congé de maladie ordinaire.
La journée de carence concerne les droits à rémunération dus par l’employeur (plein et demi-traitement), elle s’applique à chaque arrêt initial de congé de maladie ordinaire (premier jour d’absence lié au congé de maladie ordinaire).
Sont concernés par la journée de carence :
- Fonctionnaires stagiaires et titulaires, quel que soit le temps de travail (temps plein, temps non complet ou temps partiel), qu’ils soient affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC ;
- Agents contractuels de droit public, quel que soit le motif et la durée du contrat.
Sont exclus :
- Les agents de droit privé, notamment les CUI-CAE et les contrats d’apprentissage ;
- Les assistants familiaux et maternels.
Les agents de la fonction publique sont payés en 30ème quel que soit le nombre de jours composant le mois considéré et quel que soit le nombre de jours de travail effectif sur le mois. Ainsi, la journée de carence devra être appliquée sur le premier jour d’arrêt même si celui-ci n’est pas un jour habituellement travaillé et elle a pour effet de déduire 1/30ème de la rémunération du mois concerné.
Pour plus d’information, une fiche thématique est à votre disposition 
.
Agents IRCANTEC
La journée de carence du secteur public est à distinguer du délai de carence de 3 jours (secteur privé) qui s’applique lors du versement des indemnités journalières par la caisse de sécurité sociale aux agents relevant de l’IRCANTEC qui viennent en déduction de la rémunération versée par l’employeur au titre de la maladie. Ainsi, l’agent se verra appliquer une journée de carence puis sera intégralement rémunéré par son employeur sur les jours 2 et 3 dans la limite de ses droits à congé de maladie rémunéré.
JOUR 1
JOUR 2
JOUR 3
jour de carence
(secteur public/privé)
Aucune rémunération
de l’agent IRCANTEC
jour de carence
(secteur privé)
Aucun versement d’indemnité journalière par la CPAM,
maintien de salaire à 100% assuré par l’employeur public
jour de carence
(secteur privé)
Aucun versement d’indemnité journalière par la CPAM,
maintien de salaire à 100% assuré par l’employeur public
