Congé lié à l’arrivée d’un enfant

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique ont droit à un congé de maternité, avec traitement, d’une durée égale à celle prévue au régime général de la sécurité sociale.

Le congé maternité est un droit , et non une obligation.

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Les fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent, sans conditions d’ancienneté, prétendre au congé paternité et d’accueil de l’enfant

En cas de naissance, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé :

• au père de l’enfant ;
• au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Selon le statut de l’agent, ce congé peut être rémunéré ou non par l’employeur.

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