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L’aptitude et l’inaptitude
L’évaluation de l’aptitude physique à l’embauche
Des conditions d’aptitude physique pour l’admission dans la fonction publique territoriale sont demandées lorsque l’exercice de certaines fonctions requiert des conditions de santé particulières.
Les statuts particuliers doivent venir fixer les fonctions exigeantes, dans chaque corps et cadre d’emplois, ces conditions d’aptitude physique et mentale particulières.
Le contrôle de ces conditions de santé est effectué par un médecin agréé.
Le service de médecine préventive (le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé) a pour mission de d’éviter toute altération de l’état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
A cet effet, les agents font l’objet d’une surveillance médicale et sont soumis à une visite d’information et de prévention au moment de leur recrutement.
L’indisponibilité physique
Elle se définit par l’impossibilité pour l’agent d’exercer ses fonctions pour des raisons liées à son état de santé.
Dans ce cas, la collectivité place l’agent dans l’une des positions suivantes :
- en congé maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, congé de grave maladie) ;
- en congé pour accident de service/travail ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Dans la plupart des cas, l’indisponibilité physique est appréciée par un médecin et se matérialise par un certificat médical qui doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures.
Cette inaptitude physique peut être temporaire ou définitive :
- l’inaptitude physique temporaire à ses fonctions : l’agent est susceptible de recouvrer ses capacités à échéance assez proche, après une période de repos et/ou de soins ;
- l’inaptitude physique définitive à ses fonctions : l’agent ne peut plus accomplir les activités liées à ses fonctions de son grade, mais est capable d’exercer une autre activité dans son grade. Il faut alors envisager un changement de poste ;
- l’inaptitude physique temporaire ou définitive à toutes les fonctions du grade : l’agent ne peut plus accomplir les activités liées aux fonctions de son grade, mais est capable d’exercer une autre activité dans un autre grade. Il faut alors envisager un reclassement ;
- l’inaptitude physique totale, définitive et absolue à toutes fonctions : l’agent est dans l’incapacité d’accomplir un quelconque travail ou d’exercer une quelconque activité professionnelle. L’agent est inapte définitivement à toute fonction et son reclassement pour inaptitude physique est impossible.
La qualification de l’inaptitude et son caractère temporaire ou définitif est apprécié par un médecin agréé et/ou le conseil médical.
