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Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un agent public d’exercer une activité professionnelle malgré des difficultés liées à sa santé.
Conditions d’éligibilité au temps partiel thérapeutique
L’agent en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel permet :
- Le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
- A l’intéressé de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Le TPT peut désormais être accordé pour un agent en fonction, ou comme auparavant au terme d’un congé pour raison de santé.
Les modalités du temps partiel thérapeutique
| Situation administrative pour ouvrir droit au TPT | |||
| Durée totale du TPT | |||
| Nouveau droit à TPT | |||
| Périodes de TPT à accorder | |||
| La quotité du TPT | |||
| Droit à rémunération | |||
| Situation administrative pendant le TPT | |||
Le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, dans les conditions fixées au titre II bis du décret du 30 juillet 1987 susvisé
Exemples d’enchainements de périodes de TPT
La quotité de travail
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.
La quotité peut être de 50%, 60%, 70%, 80%, 90%.
Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu’il occupe.
Lorsqu’il occupe ces emplois dans plusieurs collectivités ou établissements publics, la quotité de temps de travail fixée dans l’autorisation est répartie entre les emplois occupés par les autorités territoriales intéressées. En cas de désaccord sur cette répartition, la quotité de temps de travail retenue dans l’autorisation est répartie au prorata du temps de travail de chaque emploi occupé.
La procédure de demande et de renouvellement de TPT
L’agent titulaire-stagiaire CNRACL
- Adresse une demande écrite de TPT (formulaire ) ;
- Fait compléter le formulaire de demande de TPT par son médecin ;
- Transmet le formulaire complété à son employeur.
L’employeur public :
- Accuse réception de la demande
- Si la demande fait suite à un congé pour raison de santé expiré, il saisit le Conseil médical ;
- Informe le médecin du travail.
3 premiers mois de TPT
Prend une décision et la notifie à l’agent
À partir du 4e mois
Demande l’avis d’un médecin agréé et
convoque l’agent à un rendez-vous d’expertise ;
Prend une décision et la notifie à l’agent.
L’agent titulaire-stagiaire-contractuel IRCANTEC
- Adresse une demande écrite de TPT (formulaire ) ;
- Fait compléter le formulaire de demande de TPT par son médecin
- Transmet le formulaire complété à son employeur et à la CPAM
Le médecin conseil de la CPAM :
- Donne un avis sur l’octroi et la prolongation du TPT
L’employeur public :
- Accuse réception de la demande ;
- Si la demande fait suite à un congé pour raison de santé expiré, elle saisit le Conseil médical ;
- Informe le médecin du travail
3 premiers mois de TPT
Transmet l’attestation de salaire à la CPAM ;
Prend une décision et la notifie à l’agent.
À partir du 4e mois
Transmet l’attestation de salaire à la CPAM ;
Prend une décision et la notifie à l’agent.
Pour plus d’informations, consultez les fiches thématiques disponibles dans la boîte à outils.
Références juridiques
Code Général de la fonction publique article L822
Article 57 (4° bis) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Foire aux questions du 02/06/2022 DGAFP sur le TPT dans la FPE (transposables sur certains éléments dans la FPT)
