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L’invalidité (A.T.I. – A.I.T.)
Un fonctionnaire affilié à la CNRACL, temporairement dans l’incapacité physique de reprendre ses fonctions et qui n’a plus le droit à une rémunération ni aux indemnités de maladie, peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’invalidité temporaire (A.I.T.). Un fonctionnaire partiellement invalide, de manière permanente, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et maintenu en activité, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation temporaire d’invalidité (A.T.I.). Leurs montants varient en fonction de la gravité de l’invalidité.
L’allocation temporaire d’invalidité (A.T.I.)
L’allocation temporaire d’invalidité (A.T.I.) est une prestation, versée par la CNRACL, attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d’un accident de service, de trajet, ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant de reprendre ses fonctions.
Agents concernés :
- Titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, exceptés les agents détachés sur des emplois ne conduisant pas à pension CNRACL ;
- Détachés de l’État sur un emploi relevant de la CNRACL.
Retrouvez tous les renseignements sur les conditions d’attribution et la constitution d’un dossier sur le site de l’ATIACL
Références juridiques : décret n°2005-442 du 02/05/2005
L’allocation d’invalidité temporaire (A.I.T.)
Un fonctionnaire, temporairement dans l’incapacité physique de reprendre ses fonctions, peut, sous conditions, demander l’allocation d’invalidité temporaire (A.I.T.). Cette allocation est à la charge de l’employeur du fonctionnaire.
Il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité.
Le montant de l’A.I.T. varie en fonction de la gravité de l’invalidité. Elle est versée pendant 6 mois. Il est possible de demander son renouvellement.
L’allocation d’invalidité temporaire (A.I.T.) est une prestation versée à la place du traitement en cas d’invalidité temporaire.
Agents concernés :
- Titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Conditions d’attribution de l’A.I.T. :
- Être dans l’incapacité physique de reprendre ses fonctions ;
- Ne plus avoir droit à un congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination) ;
- Ne pas pouvoir être mis en retraite pour invalidité ;
- Être atteint d’une invalidité réduisant la capacité de travail au moins des 2/3.
Procédure :
- L’agent doit demander la reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire à la CPAM du lieu de travail (modèle de courrier disponible dans la base documentaire) ;
- La CPAM transmet à l’employeur son avis et se prononce sur les points suivants :
- Reconnaissance et détermination du taux d’invalidité temporaire
- Attribution de l’A.I.T. à partir de la date d’expiration des droits à congé de maladie rémunéré.
Depuis le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, l’attribution de l’A.I.T. ne fait plus parti des compétences du Conseil Médical.
Références juridiques : décret 60-58 du 11/01/1960
La pension d’invalidité de la CPAM
Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un accident d’origine non professionnelle.
Agents concernés :
- Stagiaires et titulaires IRCANTEC ;
- Contractuel IRCANTEC.
Renseignements sur les conditions d’attribution et la constitution d’un dossier sur le site de la CPAM .
