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Retraite pour invalidité & licenciement pour inaptitude physique
La retraite pour invalidité
Elle intervient suite à un avis d’inaptitude définitive déterminé par un médecin agréé et/ou le Conseil médical.
Agents concernés :
- Titulaires affiliés à la CNRACL
Conditions à remplir :
- Être fonctionnaire titulaire ;
- Être devenu définitivement inapte à l’exercice des fonctions ;
- Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant aux aptitudes physiques ;
- Ne pas avoir atteint la limite d’âge.
Pour tout comprendre sur la retraite pour invalidité, consultez notre fiche thématique .
Le licenciement pour inaptitude physique
Titulaires et stagiaires IRCANTEC
stagiaires CNRACL
Procédure :
- le licenciement pour inaptitude physique résulte d’une inaptitude définitive après avis du Conseil médical en formation restreinte.
Pour plus d’informations, consultez notre fiche thématique .
Contractuels IRCANTEC
Procédure :
