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Actions en milieu professionnel
Le médecin du service de médecine préventive doit, en plus des examens médicaux individuels, consacrer au moins 1/3 du temps dont il dispose à sa mission en milieu de travail.
Le service de médecine préventive conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- l’évaluation des risques professionnels ;
- l’hygiène générale des locaux de service ;
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- l’information sanitaire.
Aussi, les membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de médecine préventive ont un accès libre aux lieux et locaux de travail pour réaliser l’ensemble de ses missions en milieu professionnel.
Le médecin du travail établit et tient à jour, en liaison avec l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, et après consultation de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de travail, une fiche des risques professionnels sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres à chaque service, ou chaque établissement public, et les effectifs d’agents exposés à ces risques. Il a accès aux lieux de travail ainsi qu’aux informations lui permettant de réaliser la fiche de risques professionnels.
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances du CST en Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CST – FSSSCT) avec voix consultative.
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la formation des secouristes.
Le service de médecine préventive est consulté sur :
- les projets de construction ou d’aménagement important des bâtiments administratifs et techniques ; les projets de modification des équipements ;
- les projets liés aux nouvelles technologies de l’information (informatique, télématique, bureautique…).
Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions. Le service de médecine préventive participe aux études et enquêtes épidémiologiques.
Le service de médecine préventive formule des propositions sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Le service de médecine préventive est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits, de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’autorité territoriale transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits.
Le service de médecine préventive peut demander à l’autorité territoriale / l’administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures en vue d’analyses. Il informe le CST en Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CST – FSSSCT) des résultats des mesures. Tout refus de l’autorité territoriale doit être motivé.
