Guide du Défenseur des droits – 2017 – fiches pratiques pour agir contre les situtations de harcèlements sexuels dans la FP
Guide du Défenseur des droits – 2017 – 9 fiches pratiques pour agir contre les situtations de harcèlements et violences dans la FP
Guide DGAFP – 2022 – Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la FP – outils pratiques statutaires et disciplinaires
Guide DGAFP – 2019 – Charte sur le fonctionnement du dispositif de signalements des situtations de harcèlement et violences sexistes
Guide DGAFP – 2017 – Dispositif de signalements des situtations de harcèlement et violences dans la FP
Fiche DGAFP – juin 2020 – Explication du décret 2020 sur le signalement du dispositif de signalements des situations de harcèlement
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
[MODÈLE] Reprise après un accident de travail ou une maladie professionnelle – fonctionnaire IRCANTEC
[MODÈLE] 4 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 3 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office de la fin de la disponibilité d’office à l’avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 2 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après une disponibilité d’office pour raison de santé
[MODÈLE] 2 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après un congé de maladie
[MODÈLE] 1- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin du congé à l’avis de la CNRACL